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Le 18/02/2005 19:35
Loroly83
Dans le Var à Sanary, le maire de la ville vient de promulguer un arretté anti Molosses, les chiens de 1° categorie sont maintenant interdits dans la ville. Une famille n'a d'autre choix que de partir ou atendre d'etre expulsée. Je pose la question : Es-ce légal ? et ou va t on a ce rhytme?
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Re: Loi anti chiens
Le 18/02/2005 19:48
Zaazibar
non, c'est un abus de droit je pense...
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Re: Loi anti chiens
Le 19/02/2005 14:36
Sylfide
Non, ce n'est pas légal et l'arrêté municipal va être annulé . le maire le savait mais il l'a fait pour marquer le coup après qu'une petite fille ait été mordue .
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Re: Loi anti chiens
Le 19/02/2005 16:16
Sharketcompagnie
etant une asso de protection et défense des animaux si je peux vous aider dites le moi.Les chiens de première catégorie doivent etre tenus en laisse et muselés,à jour de leur vaccins et tatoués au delà j'avoue que je ne sais pas
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Re: Loi anti chiens
Le 19/02/2005 16:22
Sylfide
Je crois que c'est tout . je sais que dans certains HLM, le bailleur a le droit de résilier le bail si les locataires possèdent des chiens de 1ère catégorie . Mais ainsi que je l'ai dit plus haut, le maire a voulu marquer le coup à la suite d'un accident grave, l'arrêté municipal n'est pas légal et va surement être annulé par le préfet .
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Re: Loi anti chiens
Le 20/02/2005 18:38
Loroly83
Certes les HLM du Var stipulent bien dans le Bail de location que les chiens de 1° cat sont interdits , mais les proprietaires de la dite chienne sont malades de devoir s'en separer..... Mais ce n'est pas ce qui me souci le plus! Ce qui me fait le plus de mal c'est de savoir que sur la commune 27 Chiens sont en sursi.... et que des gens , maitre chien, vont devoir se separer de leurs outils de travail si il veulent continuer à travailler sur la ville.....Le Maire projette meme de faire interdire tout chien dit de defense, BA, Dob et autre...... il y là un abus de fonction et de pouvoir que je me devais de denoncer.
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Re: Loi anti chiens
Le 20/02/2005 19:58
Gaelleseb82
Mais c'est pas possible... il peut pas faire passer un tel arrêté. Que dit le préfet? Et la d.s.v? C'est du pur racisme sur ces races là.
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Re: Loi anti chiens
Le 21/02/2005 21:44
Loroly83
Aujourd'hui das Var Matin : l'associatin 30 %illions d'amis attaque le Maire et sa Loi anti MOLOSSE , la suite reste a venir! Aux HLM la procédure d'expultion es lancée et une famille avec 2 molosse et 3 enfants von etre mis à la rue des le 21 Mars.... pas avant ils n'en n'ont pas le droit...... personnellement je pense qu'il serait plus simple de former le proprietaires des dits chiens à l'education canine , par l'intermediaire des club canins plutot que de tenter de les interdire de sejour systematique. Mais ceci n'engage que moi!!!!
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Re: Loi anti chiens
Le 04/03/2005 10:29
Loroly83
BONNE NOUVELLE !!! L'arreté pris par le maire vient d'etre abrogé par le tribunal de Nice le 3/3/2005. Les propriétaires de chiens de catégories 1 et 2 vont enfin pouvoir respirer.....
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