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Accueil  >  Vos Droits

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Vos Droits
Quels animaux peut-on assurer ?
En France, les assurances santé pour animaux de compagnie sont en fait réservées aux chiens et aux chats. Pour pouvoir être assurés, ils doivent remplir certaines conditions d'âge, variables selon les...
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Vous avez dit "assurance" ?
Il ne faut pas confondre les contrats d'assurances santé pour animaux de compagnie, qui remboursent les frais vétérinaires engagés pour soigner son animal, et la garantie responsabilité civile, qui pr...
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Certificat de capacité, la dernière ligne droite
Annoncé dans la loi du 06 janvier 1999, le certificat de capacité obligatoire pour tous les éleveurs de chiens et de chats se met en place. Le texte est paru au Journal Officiel, il ne manque plus que...
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Déclaration de revenus : n'oubliez pas vos activités d'élevage !
En pleine période de déclaration de revenus, il est plus que temps de se préoccuper des comptes de l'élevage. Si vous élevez plus de deux portées de chiens et/ou de chats dans l'année, vous êtes conce...
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Conditions de circulation des animaux, Note à Messieurs les Préfets
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Certificat de capacité en élevage : pas de panique !
C’est en avant-première que les éleveurs ont pu assister lors de la réunion mensuelle de l’UMES (Unité de Médecine de l’Elevage et du Sport) à la présentation du Certificat de capacité rendu obligatoi...
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Les papiers du chien de race
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Loi sur les chiens dangereux : Le nouveau Garde des Sceaux recadre « l’euthanasie »
La loi sur les chiens dits dangereux vient d'être recadrée. Le 23 octobre 2001, Yves Charpenel, directeur des affaires criminelles et des grâces a rédigé, au nom du Garde des Sceaux, Marylise Lebranch...
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Règlement International d’Elevage de la FCI
Les droits et obligations réciproques des propriétaires d’étalons ou de lices sont déterminés par le Droit National et les Règlements établis par les Associations Cynologiques Nationales, ainsi que pa...
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