Aniwa, la vraie nature des chiens et des chats : Actualité, forums, petites annonces, photos, diaporama, fiches de races, encyclopédie, santébanniere
GeneralChien - DogChat - Cat
Francais  English
  Accès rapides :
|
|
  MAGAZINE
   Diaporama
   Spécial Races
   Spécial Rottweiler
   Spécial Berger Allemand
   Spécial Boxer
   Tendances
   Crufts
   Mondiale FCI
   Européenne FCI
   Brèves
   Protection animale
   Actualité
   Société
   Vivre avec lui
   Dossier
   Elevage et Sélection
   Sports canins
   Résultats d'Expos
   Shopping
   Agenda des Expos
   Santé
   Vos Droits
   CHIEN
Les Meilleurs Dalmatiens de France vous invitent à...Les Meilleurs Dalmatiens de France vous invitent à...
Plus de news  Plus de news
Diaporamas  Diaporamas
Races  Races
Standards  Standards
Encyclopédies  Encyclopédies
Clubs et fédérations  Clubs et fédérations
Expos 2008  Expos 2008
   CHAT
Les plus beaux norvégiens sont sur ANIWALes plus beaux norvégiens sont sur ANIWA
Plus de news  Plus de news
Diaporamas  Diaporamas
Races  Races
Standards  Standards
Encyclopédies  Encyclopédies
Clubs et fédérations  Clubs et fédérations
Expos LOOF 2008  Expos LOOF 2008
  NEWSLETTER
 
  Voir un exemple


Accueil  >  Encyclopédie  >  Elevage félin  >  Démarches administratives  >  Autres démarches, les registres obligatoires
23/09/2000
  Envoyer à un ami  |  Imprimer  

Autres démarches, les registres obligatoires


Il est obligatoire de tenir plusieurs documents :

Le registre des entrées et sorties (article 13 du décret n° 91-823 de la loi du 28 août 1991) : on y mentionne les achats ou les naissances, les ventes ou les décès, la provenance et les références généalogiques des chatons et la cause des décès. Ce registre doit être conservé au moins trois ans. Le cas échéant, les documents sanitaires d'importation doivent être conservés avec le livre des entrées et des sorties.

Le livre de santé (arrêté du 30 juin 1992, paru au Journal officiel le 9 août 1992) dans lequel il est consigné les interventions du vétérinaire, l'état de santé des chats, les maladies contagieuses ayant affecté votre élevage et les résultats d'autopsie. Il devra être conservé 3 ans également.

Le carnet à souches d'attestation de vente conservant une trace fiscale et juridique de toutes les ventes effectuées.

L'inscription à la Mutualité sociale agricole est fonction du temps passé à l'élevage. Renseignez-vous auprès de votre centre sur vos obligations. Au-delà de 1200 heures par an , vous serez considéré comme éleveur à titre principal et soumis à toutes les cotisations sociales. Entre 300 et 1200 heures par an, vous paierez une " cotisation de solidarité ", basée sur votre bénéfice réel ou forfaitaire.

La souscription d'assurances (responsabilité civile professionnelle, locaux, animaux) est facultative.



A lire aussi...

Plus d'articles


Pour déposer un commentaire, devenez membre Aniwa !

Si vous avez déjà un compte Aniwa.com, merci de vous connecter.

   ESPACE MEMBRE
  Connectez vous
  Mot de passe oublié ?
  Devenez Membre
  Messagerie privée
  Liste des membres
   ESPACE ELEVEURS
  Pages éleveurs à visiter
 DES PERSANS MAPADIla plus récente :
- DES PERSANS MAPADI
Conventionnés
  Créer ma page éleveur
   PETITES ANNONCES
  454  Petites Annonces à consulter
 Dr maboule neves du lagon bleuLa plus récente :
- Dr maboule neves du lagon bleu
  Déposer votre petite annonce
   PAGES PERSO
 5466 Pages Perso à visiter
  Le Top 20
  Les dernières pages modifiées
 BODYGUARD DU NID DOUILLET La plus récente :
- BODYGUARD DU NID DOUILLET
  Créer ma page perso
  FORUMS
  Tribune libre
  Santé
  Chiens
  Chats
  Autres animaux
  Protection animale
  Photos
  PRATIQUE
  Nos bannières
  Adresses utiles
  Pensions
  Un nom pour lui
  F.A.Q
  PHOTOS
  Zapping Photos
  Photos par race




RSS : News | DiaporamasContactez-nous |  Mentions légales |  Nous recrutons |  Recommander ce site © 2008 - Aniwa