Pour les cotisations 2001, les années de revenus professionnels prises en compte ne varieront plus selon le régime fiscal (forfait ou réel) et seront les mêmes pour le calcul de la CSG, de la CRDS et des cotisations sociales.
Ce sera : - Soit la moyenne triennale des revenus des trois années précédentes (pour 2001, ce sont donc les revenus 1998, 1999 et 2000 qui sont pris en compte)
- Soit le revenu de l’année précédente pour les adhérents en assiette annuelle.
Attention, l’option « assiette annuelle » prise antérieurement devient caduque. Les adhérents qui en bénéficiaient repassent automatiquement en assiette triennale à compter du 1er janvier 2001. Ils ont néanmoins jusqu’au 30 avril 2001 pour déposer une nouvelle demande d’option auprès de la MSA, s’ils souhaitent que leurs cotisations soient toujours calculées selon le principe de l’assiette annuelle.
La cotisation de solidarité sera désormais basée sur le revenu de l’année antérieure. Pour 2001, c’est donc le revenu 2000 qui sert d’assiette au calcul des cotisations.
1er appel
15 février (exigibilité au 15/03) : 37 % de la cotisation 2000
2e appel
15 mai (exigibilité au 15/06) : 37 % de la cotisation 2000
Solde : 19 octobre (exigibilité au 20/11) : selon les nouveaux revenus
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