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Accueil  >  Magazine  >  Vos Droits  >  Comment résilier son contrat ?
18/05/2006
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Comment résilier son contrat ?
Docteur Vétérinaire Boris Jean - Photo Hermeline/Aniwa

Un contrat peut être résilié par vous ou par votre assureur. Danc ce cas comme dans l'autre, les motifs et les modalités de résiliation sont bien précis.


Si vous souhaitez ne pas reconduire votre contrat l’année suivante, vous devez adresser une lettre recommandée à votre assureur au plus tard deux mois avant l’échéance du contrat. A défaut, l’assureur est en droit d’exiger le montant de la cotisation annuelle.

Dans deux cas, vous n’êtes pas tenu(e) d’attendre la fin de la période d’assurance pour résilier votre contrat :
-si vous cédez votre animal à une autre personne
-si votre animal décède.

De son côté, l’assureur n’a pas le droit de résilier votre contrat en plein milieu de la période d’assurance, sauf si :
-vous faites une fausse déclaration
-le risque s’aggrave (vos sinistres sont trop fréquents et d’un montant trop élevé ou les conditions d’utilisation de votre animal deviennent trop risquées)
-vous ne payez pas votre cotisation.



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