L'ouverture du procès de Francis Duprat était l'occasion pour les organisations de protection et de défense des animaux de voir enfin le trafic de chiens exposé sur la place publique et de montrer à tous que certains éleveurs n'hésitent pas à faire passer le profit avant toute autre considération.
Le verdict de la pour laquelle Monsieur Duprat, « éleveur-importateur » de chiots, a comparu devant le tribunal correctionnel d’Angoulême a été rendu le 4 avril : six mois de prison avec sursis et 13 500 euros d’amende. Pourtant, les peines réclamées par le procureur, 300 jours d’amende à 350 euros, pouvaient même sembler un peu légères, appliquées à un homme qui, en 1999, aurait fait un chiffre d’affaires de 4 millions d’euros (28 millions de francs). Cela avait au moins l’avantage de toucher Francis Duprat au seul endroit qui apparemment peut l’atteindre : son portefeuille, puisque « on a pas besoin d’aimer les chiens pour en faire le commerce », comme il l’avait élégamment souligné avant le procès.
Les plaignants réclamaient également l’interdiction d’exercer un métier en rapport avec les animaux pendant cinq ans. Une demande qui n’a pas été retenue alors qu’elle relevait de la simple logique. Rappelons que les sanctions et les poursuites prévues pour mauvais traitements à animaux n’ont pu être déposées lors de ce procès puisque Francis Duprat a bénéficié de l’amnistie présidentielle. Petit détail qui en dit long sur le respect et l’importance, aux yeux de la justice, des mesures gouvernementales lancées en 2002 par Jean Glavany, à l’époque ministre de l’agriculture. Rappelons son mot d’ordre : « L’homme a des devoirs envers tous les animaux quelles que soient leur nature et leur fonction dans la société (…) des sanctions pénales sont prévues à l’encontre des personnes coupables de mauvais traitements, de sévices ou d’actes de cruauté sur l’animal … »
Cinq ans d’enquête, plusieurs jours de procès, de nombreuses organisations de protection animale portées parties civiles et, finalement, le 4 avril, seulement six mois de prison avec sursis et 13 500 euros d’amende. Une peine qui pour certaines associations comme ANTAC n’a aucune commune mesure avec ce qui était reproché à Francis Duprat. Pour Reha Hutin de la Fondation 30 Millions d’Amis : « Les peines infligées n’ont pas suffisamment tenu compte de la chaîne de l’horreur qui s’était mise en place ». Si certains sont pourtant satisfaits du résultat obtenu, d’autre baissent les bras et ne comprennent pas.
Un homme qui était accusé d’avoir fait entrer illicitement plus de 40 000 chiots (venus surtout de l’Europe de l’Est) sur le territoire français, d’avoir mis en danger la santé publique de tout un pays (les chiots n’étaient pas vaccinés contre la rage), d’avoir vendu des animaux en mauvaise santé et parfois condamnés à mourir dans les jours suivants, a donc le droit de continuer à exercer son métier. Curieuse justice qui dit sanctionner ce genre de trafic, mais qui ne fait rien pour fermer le lieu même de transit des chiots dans « La Maison de l’Eleveur ». Etonnantes peines qui permettent à Francis Duprat de reprendre, en toute quiétude, un travail en contact direct avec des chiots qu’il a maltraités et vendus alors qu’ils étaient aux portes de la mort, ou qui se sont rajoutés aux 7,5 tonnes de cadavres de chiens qu’il a envoyés à l’équarrissage…
Les trois vétérinaires qui suivaient l’élevage de Saint-Gaudens (Haute-Garonne), considérés comme « complices de Francis Duprat » par le tribunal, ont été condamnés à une amende de 7 500 euros chacun. Ils ont été reconnus coupables d’avoir fourni à Francis Duprat des attestations et des carnets de vaccinations falsifiés. Ils légalisaient ainsi, au sens administratif, l’importation de chiots trop jeunes (moins de 3 mois) venus des pays de l’Est et donc non immunisés contre la rage. Face à cette situation, l’Ordre régional des vétérinaires (Midi-Pyrénées) et le Conseil supérieur de l’Ordre des vétérinaires se sont portés partie civile lors du procès et ont engagé une enquête disciplinaire à l’encontre des trois vétérinaires mis en cause. Comme le précise le Dr Baussier (secrétaire général du Conseil supérieur de l’Ordre des vétérinaires) les vétérinaires n’ont pas reçu d’interdiction d’exercer durant le temps de l’enquête en vertu du principe de la présomption d’innocence. Pour ceux qui désiraient un dénouement exemplaire, le résultat est amer. La justice n’a pu sanctionner que financièrement les vétérinaires car seul l’Ordre des vétérinaires a le pouvoir de les suspendre ou de les radier. Les sanctions pourraient mettre du temps à être appliquées puisqu’un simple appel de la décision rendu par l’Ordre des vétérinaires peut faire durer l’affaire de nombreux mois sans qu’il y ait d’interdiction d’exercer. La justice a pourtant fait son travail : Francis Duprat et « ses complices » ont été jugés et condamnés, mais que faire lorsque aucune loi spécifique en France n’existe à l’encontre du trafic de chiens ou de chats…
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