Cela faisait plusieurs mois qu’un nouveau texte de loi sur les chiens dits dangereux était à l’étude en Espagne. Il vient d’être publié au Bulletin officiel espagnol, avec des erreurs identiques aux textes publiés en France et en Allemagne…
Un Décret royal a été publié au journal officiel (BOE) le 22 mars 2002, en complément de la loi du 23 décembre 1999, concernant la protection des animaux. Nous ne sommes ni en France ni en Allemagne mais en Espagne où différents ministères se sont penchés sur le problème des chiens potentiellement dangereux. Tout propriétaire d’un chien appartenant à l’une des huit races citées en annexe du décret, aura trois mois –c’est-à-dire, d’ici le 22 juin 2002 - pour se mettre en conformité avec les obligations découlant du présent décret.
La loi du 23 décembre 1999, relative au régime juridique concernant les propriétaires d’animaux potentiellement dangereux, vient donc d’être complétée par ce nouveau décret établissant, d’une part, les conditions de détention de ce type de chiens, et d’autre part, la liste des races concernées.
Ce décret s’appuie sur l’article 149.1.29.a de la constitution espagnole qui précise « que l’état a compétence exclusive en matière de sécurité publique ». Ce décret a été ratifié par le premier vice-président du Gouvernement, le ministre de l’Intérieur et le ministre de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Alimentation, en accord avec le Conseil d’Etat et à la suite de la délibération du Conseil des ministres du 22 mars 2002.
En annexe, une liste de races « potentiellement dangereuses » a été publiée. Elle comprend les 8 races ( ?) suivantes (dans l’ordre alphabétique), dont 7 sont reconnues par la Fédération cynologique internationale :
- Akita Inu- American Staffordshire Bull Terrier- Dogo Argentino- Fila Brasileiro- Pit Bull Terrier- Rottweiler- Staffordshire Bull Terrier- Tosa Inu
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