Suite aux deux cas de décès occasionnés par des morsures de chiens, le Gouvernement a annoncé la mise en place de nouvelles mesures afin de lutter contre la problématique des chiens mordeurs et agressifs. Les voici présentées et commentées par le président du CFABAS, le Club Français des amateurs de bull terriers, d'american staffordshire terriers et de staffordshire bull terriers
Une réunion importante s’est tenue à ce sujet le vendredi 28 septembre 2007 au Ministère de l’Intérieur. De nouvelles mesures y ont été examinées et devraient être présentées au Conseil d’Etat dans une semaine puis soumises au Parlement avant la fin de l’année.
Vous trouverez ci-dessous les principales propositions du Gouvernement (en gras) et en regard les premiers commentaires qui peuvent venir à l’esprit.
Cette mesure va dans le sens de la juste information des maîtres quant à la détention d’un chien (encore faudra t il en connaître le contenu). En ce sens, elle pourrait donc paraître acceptable. Elle n’en est pas moins en l’état INADMISSIBLE : combien de temps fera t on encore croire au public qu’envisager des mesures ne concernant que 1 % des chiens en France puisse avoir un effet sur la problématique d’ensemble ?
L’ensemble des études existantes démontre que la dangerosité d’un chien n’est pas liée à son appartenance raciale et qu’aucune race ne comporte de prédisposition à l’agression. Cette mesure, partiale, sera donc sans effet significatif car ne concernant qu’1 % des chiens, 1 % des propriétaires…
Nonobstant les mêmes restrictions qu’évoquées ci-dessus, cette mesure sera manifestement inutile.
Plusieurs études scientifiques, notamment menées en Allemagne et aux Etats-Unis, le prouvent. Le Land de Basse-Saxe (Allemagne) figure parmi les régions ou pays qui ont édicté des lois basées sur des listes de races. Le gouvernement de cette région a, en 2000, établi des catégories différentes de chiens, soumises à des conditions différentes, en raison d'un degré de dangerosité prétendument différent. Les chiens dits de catégorie 1 et 2 ont l'obligation de se soumettre à un test de comportement officiel. Les races concernées sont : l’American Staffordshire Terrier, le Bull terrier, le Staffordshire Bull terrier, le Rottweiler, le Doberman, les chiens de type Pitbull.
L'université de Hanovre a réalisé différentes études afin de déterminer si les résultats du test étaient différents en fonction des catégories de chiens.
Une première étude (A.Mittmann, 2002) réalisée sur 415 chiens a établi que seuls 5 % des chiens testés présentaient un comportement d'agression inadéquat, dont un seul était pathologique. L'étude conclut ainsi que l'obligation de soumettre l'ensemble des chiens "listés" à une obligation de test officiel n'est pas justifiée.
Une deuxième étude (A.Böttjer, 2003) compare les résultats obtenus au test officiel par les chiens de catégories 1 et 2 en ce qui concerne les réactions d'agression intraspécifique. Cette étude indique qu'il n'y a aucune différence entre les 6 races/types de chiens et conclut qu'il n'y a aucune raison de les considérer différemment en ce qui concerne leur dangerosité.
Enfin, une troisième étude (T.Johann, 2004) a comparé les résultats obtenus à ce test par les chiens de catégorie 1 et 2 à ceux obtenus par un groupe témoin (70 Golden Retrievers). Il n'apparaît aucune différence significative entre les deux groupes.
En résumé, ces études concluent que les tests d'agressivité réalisés : n'indiquent pas un taux d’agressivité particulier parmi 6 types de chiens catégorisés, ne mettent en évidence aucune différence entre des races de chiens catégorisées et une race représentative de celles qui ne sont soumises à aucune interdiction.
Quant aux Etats-Unis, il existe une structure nationale dénommée American Temperament Test Society (A.T.T.S.) qui pratique des tests de « tempérament » sur de nombreuses races de chiens (185 au total). Sur ces 185 races, l’american staffordshire terrier se classe, en 2005, dans les tout premiers avec un taux de réussite de 83,3 % (contre 83,7 % pour le golden retriever et 79 % pour le colley, races « réputées » gentilles).
Depuis un an et demi, la déclaration obligatoire de tous les cas de morsures et l’évaluation comportementale du chien en cause font partie des mesures préconisées par le C.F.A.B.A.S. et, plus largement encore, par le Groupe de Travail sur les Chiens Dangereux.
Cette mesure, sous réserve de précisions va à l’évidence dans le bon sens puisqu’elle constitue ici le signe de l’examen de la problématique des chiens mordeurs et agressifs sous un angle global.
Elle doit toutefois être à mon avis aménagée. Son caractère obligatoire doit être affirmé : tout cas de morsure doit faire l’objet d’une déclaration par toute personne ayant à en connaître : vétérinaire, médecin, éleveur, assureur, services d’urgence, éducateur, etc.
De l’exhaustivité des déclarations dépendra l’utilité de la mesure. En effet, l’intérêt de cette déclaration obligatoire est de disposer in fine d’une ressource d’étude et de réflexion pertinente : pour étudier le phénomène des chiens mordeurs et agressifs, le comprendre et prendre des mesures adéquates. C’est pourquoi le niveau prévu de remontée de l’information (le maire) est manifestement inadapté : la mesure telle quelle n’aboutira qu’à un fichage des habitants détenteurs d’un chien mordeur.
L’ensemble des cas de morsures doit remonter à un niveau central, une sorte d’observatoire des morsures de chiens en France, composé de spécialistes du chien. Cela constituerait d’abord un gage de sérieux et, surtout, d’impartialité dans le traitement des données.
Les spécialistes du chien (et notamment les vétérinaires et vétérinaires comportementalistes) ont à l’heure d’aujourd’hui déjà bien avancé cette réflexion, en lançant en juin 2007 l’idée d’un Observatoire de Recherche et de Contrôle de l’Agressivité (ORCA). Cet Observatoire doit manifestement être mis en place.
Bien que président d’un club de race, je n’en suis pas moins, et tout d’abord, défenseur du Chien, espèce animale et cette mesure est très contestable à plus d’un titre.
Tout d’abord, parce que c’est une phase de « génocide » annoncée : nous nous dirigeons manifestement vers une phase de « rafles » de chiens de 1ère catégorie. Des sanctions pénales à destination des propriétaires et producteurs de ces chiens existent quant aux infractions relatives aux chiens de 1ère catégorie : ce sont hélas encore les chiens qui vont trinquer pour les humains irresponsables.
Par ailleurs, le Gouvernement s’expose manifestement à une vague d’abandon de ces chiens ; l’on en connaît les prémices depuis peu suite aux annonces faites par le Gouvernement.
Avec la mise en place des dispositions de la loi de prévention de la délinquance, en mars 2007, la non déclaration en mairie d’un chien catégorisé est passible d’une amende de 135 euros. Si, à la demande du maire, le propriétaire ne régularise pas sa situation dans le délai d’un mois, les peines encourues sont :
- trois mois de prison
- 3.750 euros d’amende
- confiscation et euthanasie du chien
- interdiction de détenir un animal à titre définitif ou non
Ces mesures, exorbitantes pour certaines d’entre elles, ne se suffisent elles pas à elles mêmes ? Quelles nouvelles sanctions veut on mettre en place ?
Ne s’agirait il pas finalement de simplement appliquer la loi, déjà dure, plutôt que de créer encore et encore des nouvelles sanctions qui ne seront pas plus appliquées ? Aujourd’hui, un amstaff peut être euthanasié sous 48 heures, sans même l’avis d’un vétérinaire, pour non port de la muselière. Les mesures existantes sont déjà très bien comprises et appliquées par certains maires : en une journée, le maire d’EPERNAY a fait euthanasier trois chiens dont notamment un pour non port de la muselière.
Le Code Civil considère le chien comme un bien meuble. Pourquoi est ce donc lui qui paye l’inconséquence de ses maîtres ? Lors d’un accident de la route lié à la vitesse ou à l’alcool, envoie t on la voiture à la casse ou sanctionne t on le conducteur ?
Je pense qu’il est grand temps que le législateur cesse de se tromper de cible et que certains propriétaires de nos chiens respectent strictement la loi actuelle … si ils tiennent réellement à leurs chiens et si ils veulent nous aider dans sa défense.
Cette mesure va manifestement dans le bon sens, à plus d’un titre, et est conforme aux propositions du C.F.A.B.A.S.
L’identification de tout chien de plus de quatre mois est obligatoire depuis 1999. Or, aujourd’hui à peine 50 % des chiens sont identifiés (tatouage ou puce électronique) alors qu’est pourtant prévue une sanction en cas de non respect de cette obligation (68 euros d’amende). Mais cette sanction n’était pas appliquée dans les faits.
La délivrance prévue de quelques conseils élémentaires aux nouveaux propriétaires va dans le sens de l’information des maîtres. Elle est en ce sens conforme aux propositions du C.F.A.B.A.S.
Cette mesure est la plus intéressante car c’est la seule (ce qui est démontré par de nombreuses études scientifiques) qui, si elle est bien menée, aura une incidence certaine et significative sur le nombre de morsures de chiens en France.
C’est d’ailleurs la mesure phare préconisée par le C.F.A.B.A.S., et plus encore par le Groupe de Travail sur les Chiens Dangereux, depuis le début.
Ces programmes de prévention sont en effet plébiscités par les professionnels du chien. Le docteur Claude BEATA (représentant des vétérinaires comportementalistes) souligne « l’importance des programmes de prévention qui en améliorant la connaissance de l’animal diminuent les risques. »
Il est ainsi reconnu qu’un travail de prévention effectué auprès des victimes potentielles, en particulier les enfants, est une mesure très importante. En effet, considérant que les accidents sont bien souvent le fait d’un chien connu et que nombre des victimes sont des enfants, on peut affirmer l’importance de la prévention : l’enfant apprend à prendre contact avec l’animal, qu’un grognement n’est pas anodin, comment se comporter en cas d’agression, etc. En tant qu’autre groupe à risques, les personnes âgées doivent quant à elles pouvoir être renseignées ou conseillées.
Un programme de prévention des accidents par morsure de chien a été développé en Grande-Bretagne, il y a plus de 10 ans (PAB, Prevent A Bite, prévenir une morsure). Par ailleurs, selon une étude australienne, 91 % des enfants avaient un comportement adéquat vis-à-vis d’un chien inconnu qui s’approchait d’eux, dix jours après avoir suivi un tel programme. En Suisse, le programme PAB a été introduit dans les régions de Berne, de Schaffhouse et de Lausanne.
Sur ce volet, le Gouvernement est manifestement sur la bonne voie.
Le C.F.A.B.A.S. travaille déjà sur ces pistes puisque est en construction depuis mai 2007 un projet visant, en partenariat avec les rectorats concernés, d’organiser, la veille des Régionales d’Elevage, une séance d’information au profit des enfants de la commune où aurait lieu l’exposition.
Sur certains points (prévention, identification), le Gouvernement est à l’évidence sur la bonne voie et le message semble être passé. Sur d’autres (notamment la déclaration de morsures), il reste à mon avis des points à améliorer.
Quant au reste des mesures, qui accentue la mise au ban de la société de certaines races de chiens (et de leurs propriétaires) , elles sont INACCEPTABLES : cibler des mesures sur 1 % des chiens sera encore une fois totalement inefficace face à la problématique globale.
C’est par ailleurs attentatoire aux libertés individuelles (et notamment à celle de posséder librement un animal de compagnie) et discriminatoire : si de telles mesures passaient, elles ne feraient que mettre encore plus à l’index du public les propriétaires d’american staffordshire terrier (de rottweiler et de tosa), les exposant à la psychose du public et conduisant à des situations inacceptables dans un état de droit (plusieurs propriétaires de nos chiens ont récemment été molestés par des personnes – vague d’abandons de chiens).
Enfin, et c’est loin d’être neutre, ces nouvelles mesures ciblées sur les chiens catégorisées font courir à la France un double risque sanitaire majeur :
- une recrudescence du nombre de morsures de chiens : confortés par le fait que seuls les chiens catégorisés nécessitent la mise en place de ce permis, public et propriétaires d’autres chiens seront enclin à relâcher leur vigilance face aux chiens, ce qui ne pourra qu’induire plus d’accidents ;
- une vague d’abandon de chiens catégorisés sur la voie publique, et ce pour deux raisons principales :
- la possession d’un chien catégorisé va constituer pour les propriétaires une charge financière importante (assurance, permis canin, visite comportementale annuelle, etc.) que beaucoup ne pourront assumer ;
- la mise en place de ce permis va attiser la méfiance voire la vindicte (l’on m’a déjà signalé trois agressions de propriétaires de chiens catégorisés) du public vis-à-vis des propriétaires rendant la situation et la mise à l’index qu’ils vivent déjà largement insupportable au point de choisir de se débarrasser de leur chien.
Je compte donc bien poursuivre le combat contre cette injustice !
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