La Commission européenne vient d’adopter une décision établissant un modèle de ‘passeport’, document vétérinaire qui permettra aux chats, chiens et furets et à leurs propriétaires de se déplacer plus facilement à l'intérieur de l'UE.
Cette nouvelle législation communautaire entérinée en avril dernier par le Parlement entrera en vigueur le 3 juillet 2004, date à partir de laquelle tous les chats, chiens et furets devront être munis d'un passeport pour pouvoir voyager.
Le passeport pour animaux domestiques constitue un document vétérinaire, et sera donc délivré exclusivement par ce dernier. Il fournira la preuve que l'animal a bien été vacciné contre la rage et qu’il est bien identifié par une puce électronique (ou un tatouage pendant une période transitoire de 8 ans). Grâce à ce seul document, les animaux domestiques pourront donc être emmenés dans tous les États membres, à l'exception de l'Irlande, de la Suède et du Royaume-Uni. La Commission précise que ce passeport pourra également contenir des renseignements concernant d'autres vaccinations, y compris celles qui ne sont pas exigées par la loi, ainsi que des informations relatives aux antécédents médicaux de l'animal.
M. David Byrne, commissaire européen chargé de la santé et de la protection des consommateurs, a déclaré: "C'est une excellente nouvelle pour ceux qui, comme moi, sont propriétaires d'animaux domestiques. (…) Nous franchissons aujourd'hui une étape importante pour la libre circulation des personnes et de leurs animaux de compagnie, une étape rendue possible par les progrès spectaculaires enregistrés dans notre lutte contre la rage. Celle-ci a désormais presque complètement disparu dans l'UE."
Les mouvements d'animaux entre les États membres à des fins commerciales font l'objet de contrôles vétérinaires harmonisés depuis un certain temps déjà. Aucune règle similaire n'existait pour les animaux domestiques. Aujourd’hui, chaque État membre exige de nombreux documents différents prouvant qu'un animal remplit les conditions vétérinaires requises pour pouvoir voyager, conditions changeantes d’un pays à l’autre. Le règlement (CE) n° 998/2003 harmonise les règles applicables aux déplacements d'animaux domestiques appartenant à des particuliers.
Le passeport pour animaux domestiques mesurera 100 x 152 mm et sera doté d'une couverture bleue sur laquelle seront reproduites les étoiles jaunes de l'emblème européen. Les langues utilisées seront l'anglais et la langue officielle de l'État membre où le passeport a été émis. Les mots "Union européenne" et le nom de l'État membre apparaîtront sur la couverture, ainsi que le numéro de passeport, composé du code ISO de l'État membre suivi d'un numéro unique correspondant à la puce électronique ou au tatouage d'identification de l'animal.
Le passeport pour animaux domestiques sera unique et remplacera les multiples documents requis pour se rendre dans un Etat membre. « Il sera accepté dans tous, affirme la Commission, des informations relatives à d'autres vaccinations et examens cliniques pourront en outre y figurer afin de donner un aperçu clair de l'état de santé de l'animal, ce qui facilitera les contrôles vétérinaires et fournira la preuve de la bonne santé d'un animal domestique en cas de déplacement vers un pays tiers exempt de rage ou dans lequel la maladie est sous contrôle. »
Le Royaume-Uni, l’Irlande et la Suède ont obtenu un régime dérogatoire plus sévère jusqu’en 2008 (renouvelable tous les cinq ans)Les animaux domestiques voyageant à destination d’un de ces pays à partir de l'un des autres États membres de l'UE doivent subir un test de titrage d'anticorps plusieurs mois après la vaccination antirabique pour prouver l'efficacité du vaccin. Le Royaume-Uni et l'Irlande exigent également un traitement contre les tiques et les helminthes (Echinococcus) dans le cadre du programme de voyage des animaux de compagnie (PVAC). Les animaux domestiques à destination de la Suède doivent se conformer à des procédures distinctes selon le pays d'origine.
Aux USA, bien qu’aucun texte n’oblige le propriétaire d’un animal de compagnie à s’en munir, un Passeport existe. Il s’agit de l’United States Pet Passport créé par la Société Snyder Smart Systems, basée à Loveland (Colorado) et qui est destiné à tout propriétaire souhaitant circuler librement d’un état à l’autre avec son chat ou son chien. Ce document, vendu 7,95 dollars, contient des informations médicales (vaccinations, rappels, etc…); l’identification (N° de tatouage ou puce) et toutes les coordonnées du maître. Mais contrairement à celui qui deviendra la règle dans l’Union Européenne d’ici juillet 2004, le Pet Passport « Made in USA » n’est qu’une initiative privée et n’a donc pas de valeur légale.
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