COMMUNIQUE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE du 11/04/2005

Nicolas FORISSIER, Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, à l'Alimentation, à la Pêche et à la Ruralité, a réuni ce matin les organismes en charge de l'identification des chiens en France, afin de régler définitivement les problèmes qui existaient jusqu'à présent et de dégager des solutions pour l'avenir.
Il a annoncé la prolongation des conventions donnant mission à la SCC et au SNVEL de gérer l'identification des chiens, pour le compte de l'Etat et ce, pour une durée de cinq ans. Cet accord est assorti d'engagements que prennent les deux organismes, afin que les difficultés récentes de gestion du fichier soient intégralement résorbées (retards dans l'enregistrement des chiens) ; et que la situation financière et technique du service public de l'identification soit définitivement rétablie.

Nicolas FORISSIER a, par ailleurs, demandé aux services d'inspection du ministère de l'Agriculture d'effectuer une mission d'évaluation : ils devront lui faire des propositions, dans un délai rapide, pour un fonctionnement global du service d'identification fiable, pérenne et au meilleur coût pour les usagers.

La prolongation des conventions, pour une durée suffisamment longue, garantit la nécessaire continuité de cette mission de service public.

Elle doit permettre d'offrir le plus rapidement possible un service efficace aux usagers, c'est à dire moderniser le fichier et son fonctionnement, pour que :
· les délais d'enregistrement des animaux soient les plus courts possible
· les délais de réponse, en cas de recherche d'un animal, soient également les plus courts possible,
· l'accès des usagers au service soit facilité, dans un souci de bon contact et d'efficacité.

L'identification des chiens est en France une mission de service public. Elle est effectuée par deux organismes, agréés par l'Etat : la Société Centrale Canine, comme responsable technique du fichier national informatique d'identification canin, depuis 1971 ; le Syndicat National des Vétérinaires d'Exercice Libéral, depuis 2001.

Les enjeux sont importants : ils concernent la santé publique (par exemple, en cas de rage, il est capital de pouvoir déterminer l'origine d'un animal ou de pouvoir le retrouver) ; le bien-être animal (prévention des abandons, lutte contre les trafics) ; la protection des propriétaires (garantir la provenance et les caractéristiques d'un chien).

La loi rend ainsi obligatoire l'identification des chiens en France, depuis 1999. Et ce principe d'identification est aussi prévu par le droit communautaire (avec un passeport européen obligatoire depuis le 1er octobre 2004).

8 millions de chiens sont identifiés en France et inscrits au fichier national canin. 650 000 chiens sont enregistrés chaque année. De plus, plusieurs dizaines de milliers de chiens sont retrouvés chaque année grâce au fichier (selon les années, entre 50 000 et 80 000).