En 2005, la Suisse votait une loi fédérale sur la protection animale mettant au premier plan la notion de « dignité ». Un concept qui, s’il était pris dans son sens le plus strict, pourrait mener à l’interdiction de certaines races, et donc à leur disparition. Suite à la parution fin avril du rapport d’audition concernant le projet d’ordonnance, où en est-on de l’application de cette loi ?
L’article 1 de la loi fédérale suisse sur la protection animale acceptée par le parlement le 12 octobre 2005 stipule qu’elle « vise à protéger la dignité et le bien-être de l’animal. ».
Ces deux concepts définis dans l’article 3, (voir texte ci-dessous), ainsi que l’article 10 définissant un cadre général pour produire et élever des animaux, font naître de lourdes inquiétudes dans le monde des passionnés, qu’il s’agisse d’éleveurs ou de propriétaires de races désignées par des associations très actives de défense de la cause animale.
Concrètement, sera-t-il bientôt interdit en Suisse d’élever des Sphinx ? Considérant que leur peau nue ne leur offre aucune protection contre les rayons du soleil, considérant l’absence de vibrisses, les caractéristiques de cette race pourraient rendre son élevage hors la loi.
La loi ne rentrera cependant en vigueur qu’une fois adoptée l’ordonnance sur la protection des animaux. Or, le rapport d’audition relatif à l’ordonnance, résumant les 536 prises de position remises par les organisations, autorités, partis et particuliers consultés, est paru fin avril.
Nous avons voulu savoir auprès de l’Office Vétérinaire Fédéral qu’elles étaient les prochaines étapes quant à cette application.
« Les dispositions générales fixées dans la loi sur la protection des animaux n'entreront en vigueur que lorsque l'ordonnance sur la protection des animaux sera sur pied, soit probablement d'ici le début 2008. Suite à une consultation, ce projet d'ordonnance est actuellement en révision. Ensuite, des disposition plus techniques seront élaborées. Ce sont ces dispositions techniques qui définiront si l'élevage des Sphynx est effectivement contraire aux dispositions légales. »
« Pour l'instant, l'OVF s'occupe du cadre général des dispositions légales et n'a pas encore d'idées préconçues sur les aspects concrets. L'avis de l'OVF se fera dans le cadre de discussions avec les spécialistes - que ce soient les organisation de défense des animaux, mais aussi avec les éleveurs de Sphynx et les scientifiques. Deux aspects seront à considérer: l'éventuelle souffrance des chats liés à l'élevage ciblé des Sphynx ainsi que le respect de la dignité de l'animal. Ces discussions auront lieu après la mise en vigueur de la loi et de l'ordonnance - dans le courant 2008. »
Quid de la situation en France et dans l’Union européenne, sachant que les Sphynx ne sont pas les seules races menacées par l’évolution des législations ? Cela fera l’objet d’un prochain article. De même que nous suivrons l’avancée des travaux de l’OVH.
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