La vente d'animaux est, comme toute transaction professionnelle, soumise au régime de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Mais selon le degré d'activité de l'élevage, appréciée en fonction du chiffre d'affaires, c'est le régime du forfait TVA ou le Régime Simplifié Agricole (RSA) qui s'applique. Au-delà de 300 000 francs de recettes annuelles, l'éleveur relève de droit du RSA, en deçà il est soumis au forfait (ou au RSA s'il en fait la demande). Le seuil de 300 000F de recettes s'apprécie évidemment hors taxes, en moyenne sur deux années civiles consécutives.
Connectez vous
