Protection animale (arrêté du 30 juin 1992)

Hygiène et entretien

On retrouve des données communes aux chiens et aux chats :

Tous les locaux et les installations fixes ou mobiles où sont situés les animaux, notamment les niches et les cages, doivent être lavés, désinfectés et désodorisés chaque jour ;

Les locaux doivent être désinsectisés au moins une fois par mois et dératisés au moins une fois par an .

Il a été aussi tenu compte des particularités des chats :

Les chats doivent avoir à leur disposition une plate-forme en hauteur et un griffoir ;

La litière des animaux doit être saine et sèche et doit être changée aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par jour, pour maintenir la propreté et le bien-être des animaux.

Alimentation et abreuvement

Les animaux doivent avoir en permanence à leur disposition une eau propre et potable.

Pour l'alimentation, seuls les rythmes minimaux des repas sont précisés en mentionnant que les animaux de moins de 6 mois doivent être nourris au moins deux fois par jour et ceux de plus de 6 mois au moins une fois par jour.

D'autre part, il est interdit (pour des risques d'altération et de contamination) de les préparer à l'avance.

Surface et volume des cages

Les seules données chiffrées disponibles concernant le chat sont issues de la Directive du Conseil européen n° 86/609 du 24 novembre 1986 relative à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales (v. tableau ci-dessous) ; l'absence de normes pour l'élevage à des fins non expérimentales pose problème en pratique en terme d'objectivité de jugement.

Tatouage et identification électronique

En France, le tatouage est désormais obligatoire pour tout chat faisant l'objet d'un transfert de propriété à titre gratuit ou onéreux et pour tout chat d'un département officiellement déclaré atteint par la rage. D'après l'arrêté du 30 juin 1992, l'identification par un moyen reconnu par le ministère de l'agriculture est également obligatoire pour tous les animaux présentés en exposition. La tenue des livres d'entrées et de sorties des animaux, comme l'obtention d'un pedigree, nécessite également cette identification. Pour le moment, en France, seul le tatouage est reconnu par le ministère de l'agriculture. L'identification électronique viendra le remplacer dans un futur proche.

D'autre part, seuls les chats tatoués peuvent entrer en pension.

Vaccinations

Elles ne sont pas obligatoires sauf la vaccination antirabique pour les chats de plus de 3 mois dans les départements déclarés atteints par la rage.

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