L'administration fiscale de votre département détermine tous les ans un bénéfice forfaitaire en fonction de la nature de votre activité agricole. Dans votre cas, ce Bénéfice forfaitaire est calculé par chienne adulte reproductrice, présente dans l'élevage. Il représente le bénéfice moyen que l'éleveur est censé obtenir en commercialisant ses chiots quelle qu'en soit la race.
De nombreuses recettes peuvent composer le chiffre d’affaires : vente de chiots, d’adultes reproducteurs, d’adultes de réforme, de saillies, vente de services de pension, de gardiennage, de toilettage. Attention : Dans le régime du forfait, seules sont prises en compte les recettes directement liées à l’élevage, vente d’animaux ou de saillies à l’exclusion de toutes les autres qui relèvent des bénéfices commerciaux.
Dans certains départements, il n’existe pas de barème forfaitaire par chienne. Il faut alors discuter avec son inspecteur des impôts, pour établir le niveau du bénéfice forfaitaire. Il arrive fréquemment qu’il retienne le forfait du département voisin comme base de calcul.
Attention : Le bénéfice est déterminé par le nombre de reproductrices présentes. Toutes les autres chiennes adultes que possède l’éleveur ne doivent plus être en mesure de reproduire, donc stérilisées. En cas de contrôle, l’éleveur risque d’avoir un redressement correspondant au nombre exact de chiennes présentes, sauf s’il apporte la preuve (certificat vétérinaire) qu’elles ne sont plus reproductrices.
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