Selon les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce, tout est brevetable, même le biologique. Un animal, une plante, un code génétique humain : rien ne doit faire obstacle au « libre-échange » – telle est la directive n°1 de l’OMC. A qui appartiennent les animaux et la nature ?
Cet article ne se veut ni polémique ni politique ; il ne représente pas seulement le point de vue de son auteur, mais celui de toutes les personnes qui s’attachent à vivre en démocratie ou qui le souhaiteraient. Par conséquent, que vous en soyez conscient(e) ou non, vous faites très probablement partie de l’énorme majorité de citoyens du monde qui sont foncièrement opposés au système que cherche à instaurer l’OMC, l’organisation mondiale du commerce. On ne vous a jamais demandé de voter pour ou contre cette organisation parce qu’elle ne repose sur aucun procédé ni principe démocratique (pas d’élections, pas de séparation des pouvoirs, pas de contrôle). En bref, son fonctionnement vous est inconnu parce qu’il n’est pas dans son intérêt que vous le connaissiez.Nous allons le voir, la réalité dépasse de très loin l’entendement. Bienvenue dans le meilleur des mondes…?
Susan George, présidente de l'Observatoire de la mondialisation à Paris, est également directrice associée du Transnational Institute à Amsterdam. Dans un article publié dans Le Monde diplomatique en juillet 1999, elle résume toute l’étendue des textes de l’OMC et leurs conséquences évidentes pour les hommes et les animaux :« Les services qui tomberaient sous la férule de règles de l'OMC ne représentent pas seulement des transactions commerciales portant sur des milliers de milliards de dollars chaque année. Ils englobent quasiment toutes les activités humaines, sans oublier l'éducation (les enseignements primaire, secondaire, supérieur et la formation permanente) et la santé animale et humaine, soit plus de 160 sous-secteurs et activités » (1). Susan George se base sur les textes fournis par l’OMC elle-même pour juger de la situation, au même titre que l’ATTAC (l'Association pour une Taxation des Transactions financières et pour l'Aide aux Citoyens)(2).
En effet, l’OMC se veut référence absolue en matière de commerce. En fait, elle cherche à réglementer tout ce qui touche à une activité commerciale, au transfert de biens et d’argent, elle veut couvrir tout ce qui peut éventuellement impliquer une vente ou un profit. Tôt ou tard, si nous les citoyens la laissons faire, elle englobera tout ce qui touche de près ou de loin à l’argent. Connaissez-vous grand-chose qui n’implique pas un rapport à l’argent ?
(*) Toute mesure non « nécessaire » au commerce nuit au « libre-échange » ; ainsi, toute dépense pour protéger l’environnement, tout surcoût dû à cette protection, toute subvention, quelle qu’elle soit, est superflue voire néfaste et doit donc faire l’objet de sanctions économiques. Voilà le point de vue de l’OMC et de son Organe de Règlement des Différends (ORD). Comme nous allons le voir dans les exemples ci-dessous, les conséquences de cette logique dénuée de toute préoccupation éthique, morale, historique, culturelle ou autre (souvenez-vous, la seule valeur qui importe est…le commerce), sont désastreuses pour l’environnement et les animaux.
La pêche au thon aux Etats-Unis était régie par « une loi sur la protection des mammifères marins (…) interdisant l’importation de thon péché avec des filets encerclants, qui massacraient des millions de dauphins. La loi qui s’appliquait aux bateaux aussi bien américains qu’étrangers permettait d’atteindre un « objectif gouvernemental légitime » dans le domaine de l’environnement. Le panel du GATT (3) l’a pourtant déclarée non conforme aux règles de l’OMC, jugeant que les Etats-Unis auraient pu protéger les dauphins par d’autres moyens plus compatibles avec leurs obligations commerciales » (4). L’ORD n’a bien entendu pas précisé lesquels.
Suite à une plainte du Venezuela, les Etats-Unis furent condamnés par l’ORD « à admettre à nouveau l’importation d’un carburant contenant un additif interdit par la loi sur l’air propre (Clean Air Act) et à réviser le décret d’application de la loi concernée » (4). C’est un parfait exemple du pouvoir de l’OMC et de l’ORD : elle peut obliger un pays à changer ses lois au détriment de toute valeur morale ou éthique, « pour le bien de tous »…
Idem pour l’Australie qui s’est vu obligée d’importer le saumon canadien qui pourtant « contient vingt types de bactéries inconnues en Australie, susceptibles d’infecter les espèces locales et même la population humaine après ingestion. Une fois de plus, l’ORD a écarté le principe de précaution ». C’est en effet à l’Australie de prouver que le produit canadien est toxique et dans quelles proportions il peut contaminer les espèces de poissons australiennes.Bref, on peut forcer un pays à acheter des produits mortels, ça sera à lui, pays importateur (non par choix mais par obligation), de prouver que le produit est mortel, et il lui reviendra de faire les expériences et de payer les coûts des tests. On n’a pas le droit de dire : « Attendez, votre produit est peut-être dangereux, il n’a pas fait ses preuves, vous ne l’avez même pas testé, nous refusons de l’acheter », non : il y a obligation d’importer le produit.
Comme même la plainte la plus « farfelue » d’un point de vue éthique est recevable et que l’énorme majorité des plaintes ont gain de cause, le plus sanctionné est potentiellement celui qui fait le plus d’efforts pour la protection de l’environnement. Bien sûr, l’étendue des dégâts d’une telle stratégie ne s’arrête pas à l’environnement, les partisans de la mondialisation (ici le ministère américain USTR) l’admettent eux-mêmes : « L’AGCS (accord général sur le commerce des services) est fait à dessein pour réduire ou éliminer les mesures gouvernementales qui empêchent les services d’être librement fournis à travers les frontières nationales » (4). Pas facile de savoir ce qu’englobent de tels propos car par « services » il faut comprendre notamment la santé et l’éducation, deux marchés extrêmement importants que les multinationales rêvent d’investir. Il est donc question d’éliminer toute influence de l’Etat sur les services, sur la santé, sur l’éducation, le transport, etc., sur tous les services publics. Les conséquences d’une privatisation de tous les services publics ? Plus d’école gratuite, plus de couverture sociale sauf pour ceux qui peuvent la payer au prix fort, etc. Mais nous sortons déjà du cadre de cet article…
(1) Extrait du site www.attac.org(2) Cf. la rubrique Pour en savoir plus…(3) GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) : accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.(4) Extrait du livre « Remettre l’OMC à sa place », de l’ATTAC et écrit par Susan George, publié par Mille et une nuits, juin 2001 (n°34).(*) Fried Chicken Effect, de John Pritchett (http://www.pritchettcartoons.com/) que nous remercions pour l’autorisation de publier son œuvre.
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