Sur les recommandations de ses experts, la France a toujours appliqué vis-à-vis de l’ESB, un faisceau de trois mesures, de manière à sécuriser au maximum le dispositif de précaution.
(secteur alimentation animale et farines de viande)
Depuis 1989, les mesures de précaution qui ont été prises par les pouvoirs publics et les professionnels ont a chaque fois renforcé ce dispositif.
13 août 1989 : Interdiction d’importation des farines de viande du Royaume-Uni.Mesure de protection contre la source contaminante pour les ruminants : farines de viande britanniques. Décision prise contre l’avis de la Commission UE.
Octobre 1989 : Recommandation syndicale de ne plus utiliser de farines de viande en bovins. Mesure de protection des bovins, sensibles à l’ESB.
15 décembre 1989 : Interdiction d’importation des farines de viande du Royaume-Uni et de la république d’Irlande. Mesure de protection contre les sources britanniques et irlandaises
24 juillet 1990 : Arrêté français d’interdiction des farines de viande dans l’alimentation des bovins. Les pouvoirs publics officialisent la mesure de protection des bovins vis-à-vis de l’ESB.
17 mars 1993 : Levée de l’embargo sur la république d’Irlande pour les farines de viande. La république d’Irlande a maîtrisé l’ESB dans son pays.
20 décembre 1994 : Extension de l’interdiction des farines de viande à toutes les espèces de ruminants.Extension de la mesure de protection à tous les ruminants. Mesure communautaire.
21 mars 1996 : Embargo total sur tous les bovins et produits de bovins en provenance du Royaume-Uni.Mesure de protection totale contre les produits bovins d’origine britannique. Mesure communautaire.
28 juin 1996 : Retrait de la chaîne alimentaire et de la fabrication des farines de viande pour l’alimentation animale des abats à risque de ruminants (RMS) et des cadavres.Retrait de tous les produits à risque de la chaîne alimentaire. Le retrait des abats à risque concerne tous les ruminants à l’abattoir.
8 juillet 1996 : Arrêté français de toutes les protéines animales (sauf les produits laitiers) dans l’alimentation des ruminants : non seulement farines de viande, mais aussi farines de volailles, plumes, poissons, etc.Mesure de protection des ruminants étendue à toutes les protéines animales (sauf les produits laitiers).
10 septembre 1996 : Mesures françaises de restriction aux importations de farines de viande et d’aliments composés aux seuls produits conformes à la réglementation française.Tous les aliments reçus par les ruminants français doivent avoir la même sécurité, quelle que soit leur origine.
16 janvier 1997 : Finalisation et application du Guide de Bonnes Pratiques de maîtrise des contaminations croisées SNIA / SYNCOPAC / DGCCRF / DGAL.Analyse et maîtrise du risque de contamination croisée de farines de viande dans les aliments pour ruminants, tant au niveau du transport des matières premières, du stockage, de la fabrication des aliments et de leur livraison.
17 février 1998 : Validation officielle du Guide de Bonnes Pratiques par la DGCCRF et la DGAL.Les pouvoirs publics utilisent le Guide de Bonnes Pratiques pour contrôler les fabricants.
6 février 1998 : Arrêté imposant un traitement unique des farines de viande destinées à l’alimentation animale à 133°C, 3 bars, 20 mn. Les farines de viande, exclusivement issues d’animaux aptes à la consommation humaine depuis le 26 juin 1996, sont en plus chauffées et autoclavées (le traitement sous pression est ajouté au traitement thermique initial).
9 novembre 1998 : Obligation d’étiquetage « cet aliment contient des produits protéiques interdits pour l’alimentation des ruminants ».En plus des mentions déjà obligatoires de la composition et de l’espèce destinataire, l’attention des éleveurs est attiré sur la nécessité de ne pas distribuer d’aliments pour monogastriques, qui contiendraient des farines animales, à des ruminants.
9 décembre 1998 : Etiquetage des aliments : suppression de la catégorie 12 « produits d’animaux terrestres ». Déclaration obligatoire de la nature exacte du co-produit.Dans les aliments pour monogastriques, l’éleveur peut connaître précisément la nature du co-produit d’origine animale : farine de volaille, de viande, etc.
1er décembre 1999 : Signature d’un avenant aux conditions générales de vente des farines de viande comportant une liste positive des seuls éléments pouvant entrer dans la fabrication des farines de viande.Cette liste positive ajoute transparence et traçabilité aux mesures déjà prises sur les farines de viande. Des problèmes comme celui « des boues d’épuration » sont ainsi évités : ce qui n’est pas inscrit dans cette liste ne peut pas entrer dans la fabrication des farines de viande.
Novembre 2000 : Interdiction des graisses animales issus d’os de bovins dans l’alimentation des ruminants, quelque soit l’âge. Les experts estiment que les graisses issues de bovins présentent un risque résiduel vis-à-vis de la transmission de l’ESB aux ruminants : elles pourraient contenir des impuretés protéiques et ne sont pas traitées à 133 °c, 20 mn, 3 bars. D’où leur interdiction prochaine en ruminants.
Site et CRM réalisé par ActivSoft Zenengo
Connectez vous
