Le transport de chevaux fait l’objet de mesures spécifiques prévues par l’arrêté du 5 mars 2001 et régulièrement complété par des notes émanant du Ministère de l’Agriculture.
Ministère de l'Agriculture et de la PêcheDirection Générale de l'AlimentationSous-Direction de la Santé et de la Protection Animale
La fièvre aphteuse est une maladie très contagieuse qui affecte les bovins, ovins, caprins, porcins et autres bi-ongulés domestiques ou sauvages mais pas les équidés, espèce non sensible, qui peut cependant transporter le virus. Compte tenu de cette spécificité, les mesures prévues par la présente circulaire, concernant le transport dérogatoire des équidés sur le territoire national entrent en vigueur dès le jeudi 8 mars 2001 à 0 heure.
Cette mesure s'applique pour tous les transports de chevaux y compris ceux venant ou à destination de pays-tiers ou d'Etat membre.
I. - EN ZONE DE SURVEILLANCE
Le transport d'équidés est totalement interdit dans un rayon de 10 km autour de chaque foyer nécessitant la mise en place d'une zone de surveillance ou à risque faisant l'objet d'un arrêté préfectoral ou de mesures prises en application de la directive européenne n° 85-511 du 18 novembre 1985 modifiée.
II. - EN DEHORS DES ZONES DE SURVEILLANCE
Le transport d'équidés est interdit conformément à l'arrêté ministériel du 5 mars 2001 portant prohibition de circulation et de transport sur le territoire national de tout animal des espèces sensibles à la fièvre aphteuse (espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés) et de tout équidé.
Il peut cependant être autorisé dans des conditions sanitaires très strictes et après déclaration. Cette autorisation aura lieu sous réserve d'envoyer une télécopie aux Directeurs des services vétérinaires (DSV) du département de rattachement du lieu de départ et du lieu d'arrivée, au moins 24 heures avant le début du transport. La désinfection des équidés et du moyen de transport devra être effectuée pour chaque trajet au point de chargement des équidés, juste avant leur embarquement et, à l'arrivée, à leur débarquement.
Le moyen de transport ne devra contenir ni paille, ni fourrage, ni litière végétale. Les personnes accompagnantes feront également l'objet des mesures prévues au § IV de la présente circulaire. Le transporteur devra être en possession de l'exemplaire original de la télécopie envoyée aux deux DSV et de deux accusés de transmission-réception, des documents d'accompagnement permettant l'identification des équidés transportés.
Ces documents devront être conservés jusqu'à la fin de la période de l'application des mesures sanitaires relatives à la fièvre aphteuse. L'itinéraire emprunté devra éviter impérativement les zones de surveillance, utiliser les routes principales en privilégiant l'itinéraire le plus direct et limiter les arrêts. Aucun déchargement des équidés n'est autorisé en cours de déplacement. Aucun autre animal que ceux mentionnés sur la déclaration ne devra être embarqué dans le moyen de transport.
III. - CAS PARTICULIER DES ÉQUIDÉS BLESSÉS OU MALADES
Les équidés blessés ou malades nécessitant des soins en urgence en dehors de leur lieu de stationnement pourront faire l'objet d'un transport direct vers un établissement de soins vétérinaires, dans les mêmes conditions déclaratives et sanitaires prévues supra II, hormis le délai de 24 heures.
IV. - PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA DESINFECTION
Du moyen de transport :
utiliser une solution de "soude caustique" (hydroxyde de sodium) titrant 8 grammes de "soude caustique" par litre d'eau. Après nettoyage, le véhicule doit être désinfecté avec la solution en traitant soigneusement le plancher intérieur, les cloisons ou bat-flanc, les roues, les passages de roues et le bas de caisse. Le personnel affecté à cette tâche doit disposer de vêtements de protection (bottes, gants et lunettes). A chaque déchargement, le véhicule de transport vide doit être nettoyé et désinfecté.
Du matériel tractant :
dans le cas ou celui-ci ne contient pas d'équidés, il devra aussi être désinfecté extérieurement dans les mêmes conditions.
Des équidés :
utiliser une solution de "soude caustique" (hydroxyde de sodium) titrant 4 grammes de "soude caustique" par litre d'eau. Après leur avoir nettoyé consciencieusement les pieds, faire passer les chevaux dans un pédiluve contenant la solution à 4‰. Les dispositions s'appliquent également aux harnachements et aux matériels des chevaux transportés. les personnes accompagnant les équidés doivent porter des vêtements propres, ne pas avoir de contact avec des animaux des espèces sensibles et passer dans un pédiluve rempli de la même solution que pour les chevaux. les pédiluves doivent être surveillés de telle manière que la propreté de la solution soit compatible avec la désinfection (élimination des déchets, branches, pierres, etc. . .).
Les contrevenants s'exposent aux sanctions prévues par les règlements sanitaires en vigueur et éventuellement le Code de la Route, le Code Rural et le Code des Courses.
S'il s'avère que le protocole décrit dans la présente instruction n'est pas respecté par les professionnels ou si la situation sanitaire vis-à-vis de la fièvre aphteuse se détériore le présent dispositif sera abrogé. L'interdiction de transport des équidés s'appliquera alors sans exception.
Le Vétérinaire Inspecteur ChefSous-Directeur de la Santé et de la Protection AnimalePaul MERLIN
Télécharger le formulaire de demande de dérogation (format pdf)
Consulter l’annuaire des DSV
Site et CRM réalisé par ActivSoft Zenengo
Connectez vous
