Tel est le titre de ce guide de référence que Royal Canin présente en association avec Maître Céline Peccavy, avocate spécialisée. Avec pour vocation d'aider les éleveurs partenaires de Royal Canin à assurer la vente de leurs chiots ou de leurs chatons en toute conformité, et de mieux faire connaître les procédures liées à leur activité en cas de litige : faut-il avoir recours ou non à un avocat, comment se déroule une expertise judiciaire, une transaction...
Ce guide est une grande première dans l'aide qu'il apporte aux éleveurs soucieux de réaliser la vente de leur animal en toute conformité avec le cadre légal et désireux de mieux connaître les principes du droit français qui régissent leur activité.
Proposer à la vente un animal de compagnie implique en effet des obligations, différentes que l'on soit particulier ou professionnel. Par ailleurs, toutes les ventes ne se ressemblent pas : vente en exposition, à distance, vente de chiens catégorisés... Les cas de figures sont nombreux et les litiges pouvant survenir à chaque étape de la vente également.
Ainsi, ce guide débute par la phase de recherche d'un acheteur, donc par la petite annonce ou la publicité passée par le vendeur, ce qui implique de pouvoir refuser de réaliser une vente si l'acheteur ne convenait pas.Une fois posés les principes généraux du droit de la vente, chaque composante de l'acte de vente est analysée accompagnée des textes en vigueur et de la jurisprudence. Mentions imposées dans toute annonce, refus de vente, réservation, obligations et garanties, contrat, clauses litigieuses, paiement, ventes particulières (chien catégorisés, vente sur salon...), saillies, copropriété... L'ouvrage est exhaustif.
Une procédure judiciaire pouvant rapidement devenir le parcours du combattant si l'on ignore les règles de procédure, l'avant-dernière partie de l'ouvrage est consacrée aux principes généraux de procédure en droit français : organisation de la justice, implantation judiciaire après réforme, expertise judiciaire, recours à un avocat, aide juridictionnelle... Le dernier chapitre complète cet aspect puisqu'il traite des différentes procédures judiciaires auxquelles un acheteur peut avoir recours. En annexes figurent les principaux textes tirés du code rural, code civil, code pénal. En somme, une lecture dont on ne peut se passer.
Maître Céline Peccavy, l'auteur, est avocate au barreau de Toulouse. Petite fille de vétérinaire, elle a orienté très tôt sa formation sur les animaux de compagnie. Aujourd'hui son cabinet est spécialisé dans ce domaine.
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