Les droits et obligations réciproques des propriétaires d’étalons ou de lices sont déterminés par le Droit National et les Règlements établis par les Associations Cynologiques Nationales, ainsi que par des conventions particulières. Dans le cas où de telles dispositions n’existeraient pas, c’est le Règlement International d’Elevage de la FCI qui est applicable.
Fédération Cynologique Internationale
Place Albert 1er, 13, B – 6530 Thuin (Belgique)
Préambule
Il est recommandé de façon pressante, aux éleveurs et propriétaires d’étalons, de déterminer par écrit les conditions dans lesquelles se fera la saillie, afin de créer une situation claire en ce qui concerne les obligations financières.
Le «propriétaire» est la personne qui a légalement acquis l’animal, se trouve en sa possession et peut le prouver par la détention, certifiée correcte, d’un certificat d’enregistrement et d’un pedigree valables. Le «possesseur» de l’étalon est soit le propriétaire de celui-ci soit la personne qui a reçu l’autorisation du propriétaire d’offrir les services dudit étalon pour une saillie
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