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Accueil  >  Magazine  >  Vos Droits  >  Importation d’un chien ou d’un chat : les nouvelles règles européennes
26/07/2007
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Importation d’un chien ou d’un chat : les nouvelles règles européennes
F Haymann - Photos C Hermeline
Depuis le 1er octobre 2004, de nouveaux règlements régissant l’importation de carnivores domestiques sont entrés en vigueur et concernent tout mouvement d’animaux de compagnie dépourvu de tout caractère commercial…

« A partir du 3 juillet 2004, pour pouvoir être importé sur le territoire européen, tout carnivore domestique de compagnie (comprenant donc chiens et chats) devra être valablement vacciné contre la rage et avoir fait l’objet d’un test sanguin de dosage des anticorps antirabiques. Ce test devra avoir été fait au moins 3 mois avant l’importation, soit avant le 3 avril 2004 pour une importation au 3 juillet 2004. Le délai commence à compter de la date de la prise de sang. Attention, à ce délai peut également s’ajouter le délai de vaccination rage si votre chien ou chat n’est pas déjà valablement vacciné contre cette maladie. En pratique, entreprenez vos démarches 4 mois avant l’expédition. Des conditions supplémentaires existent pour la Grande-Bretagne, l’Irlande et la Suède. Attention, des conditions supplémentaires existent pour la Grande-Bretagne, l’Irlande et la Suède. N’oubliez pas les autres conditions d’importation :

-identification par tatouage ou micro puce,
-présentation d’un certificat sanitaire établi par un vétérinaire officiel (le plus souvent vétérinaire de l’Etat). Le modèle de certificat n’est pas encore défini à l’heure actuelle,
-selon le cas, un déparasitage peut être exigé.

Image 104426

Les autres informations utiles :

1)Ces conditions seront, à partir du 4 juillet 2004, les conditions d’importation des chiens, chats, furets de compagnie pour l’ensemble du territoire européen (elles s’appliqueront pour toute entrée dans l’un quelconque des 25 Etats Membres)
2)Le test sanguin devra être fait au moins 3 mois avant l’introduction sur le territoire de l’Union Européenne et au moins 1 mois après la vaccination rage, avec un résultat supérieur ou égal à 0,5UI/ml. L’original du résultat devra être présenté en frontière. En pratique, comptez un délai de 4 mois avant l’expédition vers l’Union Européenne
3)Si votre animal a été testé avec résultat favorable avant de quitter la France (même quelques jours avant le départ), le délai de 3 mois ne s’applique plus pour le retour
4)Le test sera valide durant toute la vie de votre animal favori pourvu qu’il n’y ait pas d’interruption du protocole vaccinal rage (vaccination rage constamment en cours de validité). Vous n’aurez pas à renouveler ce test à chaque retour en France si vous séjournez à l’étranger
5)Le laboratoire vétérinaire qui fait ce test doit être agréé

Cette réglementation est un règlement communautaire qui s’appliquera de fait dans tous les Etats membres de l’Union européenne. Vous pouvez consulter ce règlement dans toutes les langues communautaires sur le site du Journal Officiel de l’Union européenne. Il s’agit du règlement N°998/2003 du 26 mai 2003 concernant « les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie et modifiant la directive 92/65/CE du Conseil ».

Infos complémentaires sur le site diplomatie.fr
Il faut que vous alliez consulter l’ensemble des documents officiels à l’adresse ci-dessous où vous pourrez à loisir, les télécharger :
http://www.france.diplomatie.fr/thema/dossier.asp?DOS=IMPORTANIMAUX




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