Difficile, parfois, de déchiffrer un contrat d'assurance ! " Antécédents ", " exclusions ", " prime "… explication détaillée des termes propres aux assurances santé pour chiens et chats.
Accident : La définition diffère en fonction des contrats d’assurance. Généralement, l’accident est un événement soudain, imprévisible et traumatique: chute, empoisonnement, morsure, piqûre d’insecte, plaie…
Antécédents : Evénements ou sinistres antérieurs à la souscription d'un contrat (maladies, accidents). Avant la signature du contrat, il est primordial que vous déclariez les problèmes de santé qu’a déjà eu votre animal. A défaut, votre contrat pourrait être annulé s’il survenait un sinistre.
Anomalie : C’est une malformation d’une partie de l’animal. Par exemple : bec de lièvre, prognathisme, dysplasie de la hanche.
Assuré : C’est la personne dont l’animal est exposé aux risques garantis.
Assureur : La société d'assurance qui accepte les risques, perçoit les cotisations et règle les sinistres.
Avenant : Modification apportée au contrat, justifiée par un changement de la nature du risque ou par un changement des garanties souscrites. Par exemple, si vous changez d’adresse ou si vous ajoutez un nouvel animal à votre contrat d’assurance.
Bénéficiaire : Celui qui, en cas de réalisation du risque, recueille le bénéfice du contrat. Généralement, c’est le propriétaire de l’animal.
Congénital : Les maladies congénitales sont des défauts présents dès la naissance : malformation cardiaque, oculaire… La plupart des ces anomalies sont exclues des contrats d’assurance.
Conditions générales : Document de base présentant les définitions, les garanties, les exclusions et le fonctionnement de votre contrat d’assurance. Ce document représente une partie importante de votre contrat, avec les conditions personnelles.
Conditions personnelles : Elles complètent le contrat de base selon votre situation personnelle. C’est un document qui reprend le nom de l’assuré, ses coordonnées, l’identification de l’animal assuré, les garanties choisies, et le cas échéant, les exclusions particulières (suites d’une maladie chronique présente avant la souscription)…
Contrat : Le contrat est le document qui énumère par écrit les garanties, les obligations réciproques de l’assuré et de l’assureur. Le contrat est l’accord entre ces deux parties tandis que la police est l’imprimé qui constate cet accord, la preuve matérielle du contrat (preuve). Votre contrat est constitué de deux documents : les conditions générales et les conditions personnelles.
Date d'effet : Date du 1er jour du premier jour d’entrée en vigueur du contrat. Cette date peut différer de la date de prise d’effet des garanties, par exemple lorsqu’il y a un délai de carence.
Date de fin d'effet : Date limite de validité des garanties.
Déclaration du risque : Le fait, pour un assuré, de fournir à l'assureur toutes les informations nécessaires à la tarification et à l'établissement du contrat : âge du chien, état de santé…
Délai de carence : C’est une période qui démarre à partir de la date d'effet au cours de laquelle l'assuré ne peut bénéficier des garanties. Exemple : 30 jours pour la maladie.
Dysplasie : Mauvais développement (d’une partie) d’un organe. Souvent évoqué chez le chien pour certaines malformations plus ou moins héréditaires au niveau des articulations de la hanche et du coude.
Durée : Période pour laquelle est souscrite le contrat. Généralement 1 an pour les contrats d’assurances santé pour animaux de compagnie.
Exclusion : Ce qui n’est pas garanti par le contrat.
Franchise : Montant déterminé dans les conditions générales ou dans les conditions personnelles qui restera toujours à votre charge.
Héréditaire : Une affection héréditaire est une maladie ou anomalie transmise par les gènes. Conformément aux lois de la génétique, si une génération exprime la maladie, la génération suivante ne l’exprimera pas forcément !
Indemnité : Somme versée par l’assureur pour réparer le dommage subi par l’assuré ou la victime. Dans notre cas, l’indemnité correspond au montant du remboursement.
Maladie : Là encore, les définitions sont différentes suivant les conditions générales des différents contrats, mais globalement les assureurs s’entendent pour dire qu’une maladie est une altération de l’état de santé de l’animal d’origine infectieuse (bactérie, virus, parasite), hormonale, métabolique, tumorale…
Prime : Montant que l’assuré paye annuellement pour être garanti. Encore appelé cotisation.
Résiliation : C’est l’acte par lequel l’assureur ou l’assuré met fin à un contrat. Beaucoup de contrats d’assurance sont automatiquement reconduits. Les conditions de résiliations sont clairement indiquées dans les conditions générales.
Risque : Evénement futur et aléatoire contre lequel l'assuré veut se prémunir (maladie, accident, décès...).
Souscripteur : Personne qui souscrit, signe le contrat et règle les cotisations (encore appelé "contractant", "sociétaire", ou "adhérent" dans les mutuelles). Elle peut être différente du bénéficiaire.
Tacite reconduction : Renouvellement automatique du contrat à l'expiration de la durée initiale. Un contrat d'1 an avec tacite reconduction sera reconduit d'année en année sauf dénonciation par l'une des 2 parties.Un contrat souscrit sans tacite reconduction est dit "de durée ferme" et se terminera à 00 heures le dernier jour de la période de garantie.
Tiers : Deux personnes signent un contrat : l’assuré et l’assureur. Le tiers, c’est autrui, c’est-à-dire globalement toute personne non engagée par le contrat.
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