En pleine période de déclaration de revenus, il est plus que temps de se préoccuper des comptes de l'élevage. Si vous élevez plus de deux portées de chiens et/ou de chats dans l'année, vous êtes concernés !
Si vous avez décidé de déclarer vos revenus (canins et/ou félins) selon un « mode forfaitaire », le montant du bénéfice forfaitaire par femelle reproductrice estimé par l'administration fiscale sera publié en fin d'année (habituellement au mois de novembre). Vous ne pouvez donc savoir combien déclarer au titre de votre élevage. Attention, depuis l'année 1999, dans certains départements, l'exonération pour les deux premières chiennes reproductrices a été remplacée par une décote de 1 femelle. En clair, vous devrez payer des impôts sur les bénéfices agricoles dès la deuxième chienne et non plus à partir de la troisième comme les années précédentes. (ce qui rejoint la définition de l'éleveur donnée dans la loi du 06 janvier 1999). Pour d'autres départements, il n'est pas prévu de bénéfice forfaitaire pour l'élevage de chiens. Cela ne veut pas dire que vous êtes exonéré d'impôts, mais qu'il faut négocier avec votre centre des impôts. Le montant sera alors fixé selon le barème du département voisin, ou au vu des éléments que vous apporterez, ou tout simplement que l'on vous obligera à être imposé au "réel". Pour les chats, il n'y a pas de "forfait". Il faut donc également en discuter avec l'inspecteur des impôts. Si vous avez oublié de signaler l’existence de revenus agricoles issus de l’élevage et que vous avez déjà envoyé votre déclaration, vous pouvez (devez) envoyer un courrier pour compléter votre déclaration.
Vous avez jusqu'au 5 mai pour faire parvenir votre déclaration globale (2042 + déclaration agricole). Le montant du bénéfice agricole doit être reporté dans la case HC ou HI de la déclaration 2042 C (selon que vous êtes ou non adhérent d'un centre de gestion agréé). Si vous êtes en déficit, il faut reporter son montant dans la case HF ou HL
Pour plus d'information sur les régimes d'imposition des bénéfices agricoles liés à l'élevage canin ou félin, consultez l'encyclopédie Aniwa :
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