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Accueil  >  Magazine  >  Vos Droits  >  De l’identification des chiens et des chats et de leur circulation dans la CEE
11/02/2002
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De l’identification des chiens et des chats et de leur circulation dans la CEE

De l’identification des chiens et des chats et de leur circulation dans la CEE


Texte Docteur Vétérinaire Franck Cacciani - Photo DR

L’identification des carnivores domestiques est nécessaire pour voyager à l’étranger, importer ou exporter des animaux, pour la vente/cession d’un chien ou d’un chat ainsi que pour les expositions, les concours de travail, les épreuves sportives. C’est une obligation régie par la loi du 6 janvier 1999.

Jusqu’à il y a quelque mois, en France, le seul moyen d’identification était le tatouage, maintenant passé à 7 chiffres et dont la SCC gère le fichier. Depuis quelques années en Europe et quelques mois en France un nouveau procédé d’identification a vu le jour : la puce électronique ou transpondeur.
Le transpondeur se compose d’une puce préprogrammée sous la forme d’un code unique à 15 chiffres associée à un condensateur et à une antenne. Le tout est enveloppé au sein d’une capsule étanche en verre, inerte et biocompatible afin d’éviter d’éventuels rejets. L’autre moitié est constituée par un lecteur lisant les technologies FDX et HDX.
Actuellement cinq laboratoires, qui ont obtenu leur agrément par le ministère de l’agriculture et de la pêche, fabriquent des équipements respectant les normes européennes ISO 11784 et Iso 11785.

Cependant l’identification électronique ne remplace pas le tatouage en France. Actuellement, aucune mesure d’harmonisation du droit national avec le droit communautaire n’est votée. Pour faire l’objet d’échanges au sein de la communauté européenne (exception faite du Royaume-Uni et de l’Irlande) les chiens et les chats doivent satisfaire aux exigences des directives 90/425/CEE et 92/65/CEE suivantes :

Les obligations européennes actuelles

Animaux de plus de trois mois :

- ne présenter au jour de l’expédition aucun signe de maladie ;
- être tatoués ou munis d’un système d’identification “micro-puce ;
- avoir été vaccinés contre la rage (et la maladie de Carré pour un chien) ;
- être accompagnés d’un passeport individuel et d’un certificat de bonne santé.

Animaux de moins de trois mois :

- ne présenter aucun signe de maladie le jour de l’expédition ;
- être accompagné de son passeport et de son certificat de bonne santé ;
- ne pas provenir d’une exploitation faisant l’objet de mesure de restriction, être nés sur l’exploitation d’origine et avoir été maintenus en captivité depuis leur naissance.

Une fois arrivé sur le territoire français, la présence d’un transpondeur ne dispense pas du tatouage pour permettre à l’animal d’être vendu ou cédé.

En conclusion, l’identification électronique est l’identification d’avenir, il convient à tous les acteurs du monde canin et félin, aussi bien organisateurs d’évènements, éleveurs, vétérinaires, instances officielles de faire progresser les choses.



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