17/04/2002   Envoyer à un ami  |  Imprimer

Cotisations sociales : tous les éleveurs sont concernés

Texte Arnaud Bennetot - Photo Hermeline/Aniwa

Jusqu’à il y a peu, seuls les éleveurs de chiens et de chats à titre principal étaient soumis aux cotisations sociales agricoles. Un décret paru en décembre 1999 instaure une cotisation de solidarité pour les autres éleveurs, dès lors qu’ils consacrent entre 150 et 1200 heures par an à cette activité.
Pour l’année 2000, le taux de cette nouvelle cotisation a été fixé à 16 % du bénéfice agricole, ce qui est loin d’être négligeable, même pour les petits éleveurs.

Tous les éleveurs sont donc désormais assujettis aux cotisations sociales agricoles. Par éleveur, on entend quiconque possède des reproductrices et commercialise plus d’une portée dans l’année. C’est la conséquence directe de la loi du 6 janvier 1999.

Dans quel cas êtes vous ?

Vous consacrez plus de 1200 h par an à l’activité d’élevage

Vous consacrez entre 150 et 1200 h par an à l’élevage de chiens ou/et de chats et vous dépendez du régime de protection sociale en tant que salarié

Vous consacrez entre 150 et 1200 h par an à l’élevage de chiens ou/et de chats et vous dépendez du régime d'assurance maladie et maternité des « travailleurs non salariés des professions non agricoles »

Vous produisez au maximum une portée par an

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