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Accueil  >  Magazine  >  Vos Droits  >  Comment résilier son contrat ?
18/05/2006
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Comment résilier son contrat ?

Comment résilier son contrat ?


Docteur Vétérinaire Boris Jean - Photos DR

Un contrat peut être résilié par vous ou votre assureur. Dans un cas comme dans l'autre, les motifs et les modalités de résiliation sot bien précis.


Si vous souhaitez ne pas reconduire votre contrat l’année suivante, vous devez adresser une lettre recommandée à votre assureur au plus tard deux mois avant l’échéance du contrat. A défaut, l’assureur est en droit d’exiger le montant de la cotisation annuelle.

Dans deux cas, vous n’êtes pas tenu(e) d’attendre la fin de la période d’assurance pour résilier votre contrat :
-si vous cédez votre animal à une autre personne
-si votre animal décède

De son côté, l’assureur n’a pas le droit de résilier votre contrat en plein milieu de la période d’assurance, sauf si :
-vous faites une fausse déclaration
-le risque s’aggrave (vos sinistres sont trop fréquents et d’un montant trop élevé, ou les conditions d’utilisation de votre animal deviennent trop risquées)
-vous ne payez pas votre cotisation



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