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Accueil  >  Magazine  >  Vos Droits  >  Comment fonctionne le délai de carence ?
18/05/2006
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Comment fonctionne le délai de carence ?

Comment fonctionne le délai de carence ?


Docteur Vétérinaire Boris Jean - Photos RC

Comme pour les mutuelles d’assurance pour les humains, les contrats d’assurance santé pour animaux de compagnie prévoient une « quarantaine ».


Le « délai de carence » désigne la période après la souscription pendant laquelle aucune dépense n’est prise en charge. Toutes les maladies ou tous les accidents apparus pendant cette période sont exclus et considérés comme s’ils étaient survenus avant la souscription.

Ce délai de carence est valable uniquement la première année d’assurance. Il est plus court pour les accidents (de 0 à 30 jours, selon les contrats) que pour les maladies (de 30 à 120 jours). Certains contrats prévoient aussi un délai de carence pour la chirurgie (jusqu’à 6 mois d’attente).

Si un problème de santé survient pendant le délai de carence, rien ne sert d'attendre la fin du délai de carence pour consulter votre vétérinaire. De toute façon, il ne sera pas pris en charge. En effet, pour l’assureur, c’est la date d’apparition de la maladie (ou de l'accident) qui compte, non pas la date de la première consultation.

Sachez que cacher ou falsifier la date réelle d’apparition d’une maladie à votre assureur est une fraude passible d'annulation d'office de votre contrat et de poursuite pour tromperie.



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