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Accueil  >  Magazine  >  Vos Droits  >  Certificat de capacité : les textes de référence
14/12/2005
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Certificat de capacité : les textes de référence

Certificat de capacité : les textes de référence


Catherine Bastide Costes - Photos Hermeline/Aniwa

Eleveurs, ceci vous intéresse. La nouvelle législation qui régit l’élevage canin et félin se met en place et les textes d’application sont publiés. En premier lieu, ceux concernant le certificat de capacité désormais obligatoire pour toutes les personnes qui souhaitent élever des animaux domestiques.

2002 est une année charnière pour tous ceux qui s’intéressent aux animaux domestiques, qu’ils les élèvent, les vendent ou les détiennent. Il est désormais nécessaire pour pratiquer ces activités, même à l’échelle familiale et dans le cadre d’une activité secondaire, de satisfaire à certaines exigences. Ce, pour aller dans le sens d’un meilleur contrôle de la filière et d’un plus grand bien-être des animaux. Si la réglementation concernant la mise en place et l’utilisation d’installations conformes aux règles sanitaires et de protection des animaux ne sont pas encore définitives, surtout pour les petites structures, le contenu et les conditions d’obtention du certificat de capacité sont eux bien définis. Les textes ci-dessous présentent précisément les conditions de demande du certificat de capacité, les lieux de passage de l’examen, son contenu et sa forme.

Qu’y a-t-il dans le certificat de capacité ?

Le certificat de capacité a pour but de s’assurer d’un niveau de connaissances suffisant pour satisfaire aux besoins des animaux qui sont sous la responsabilité des personnes qui en ont la charge. Il se présente sous la forme de 30 questions à choix multiple posées parmi un choix aléatoire de 500 questions portant sur 6 domaines :
- l’alimentation ;
- le comportement ;
- le logement ;
- la réglementation ;
- la reproduction ;
- les soins, l’hygiène et la santé.

Les 30 questions sont tirées au sort sur l’ensemble du référentiel en privilégiant 3 secteurs d’activités choisis par le candidat parmi les 5 options suivantes :
- chiens ;
- chats ;
- autres espèces ;
- exposition/vente ;
- éducation.
Néanmoins, aucun domaine de compétence n’est exclu à priori du champ des questions posées.
Les questions apparaissent l’une après l’autre sur l’écran, sous une forme écrite, accompagnées d’une photographie qui sert de support à la question ou qui en est une simple illustration. Le nombre de bonnes réponses est affiché. Le candidat clique simplement avec sa souris sur la ou les bonnes réponses, ce qui lui permet de passer à la question suivante. Il n’y a pas de retour en arrière possible.
La durée normale de l'évaluation est de 30 minutes et l'ordinateur interrompt automatiquement cette évaluation au bout d'une heure. A l’issue de ce délai, le logiciel affiche un message de fin, arrête la phase d’évaluation et passe à la correction.
La correction est entièrement automatisée et quasi-instantanée. Le logiciel analyse les réponses données, en considérant comme justes les items pour lesquels toutes les réponses justes ont été cliquées.
Le nombre de réponses justes nécessaires pour obtenir l’attestation de connaissances est fixé à 18.

Lire en PDF le texte de l’arrêté relatif aux justificatifs de connaissances requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques

Fondements législatifs et réglementaires pour l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie
Arrêté fixant les modalités de perception de la redevance due par les candidats pour la délivrance de l’attestation de connaissances requise pour l’exercice d’activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques



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