RAPPORT COPERCI : Enfin, une éclaircie dans l’organisation de la cynophilie !

NDLR : Pour ceux qui connaissent par cœur l’organisation de la gestion des races de l’espèce canine La troisième partie, constats et surtout, la quatrième, Conclusions, vous donneront un aperçu des carences et des solutions préconisées par les auteurs de ce rapport qui méritent une lecture attentive… en souhaitant vivement que les conclusions de ce dernier ne restent pas dans un tiroir…

COMITÉ PERMANENT DE COORDINATION DES INSPECTIONS (COPERCI)
CONSEIL GÉNÉRAL DU GÉNIE RURAL, DES EAUX ET FORÊTS
CONSEIL GÉNÉRAL VÉTÉRINAIRE
INSPECTION GÉNÉRALE DE L’AGRICULTURE
RAPPORT sur la Gestion des races de l'espèce canine établi par François DURAND Inspecteur général de la santé publique vétérinaire

Jean-François CHARY Inspecteur général de l’agriculture
AVRIL 2005
N° IGA: 2004 MT 53
N° COPERCI: 2005 / 38
Rapport COPERCI / La gestion des races canines. / avril 2005. 1

RESUME

La filière canine en France, c’est d’abord 8,6 millions de chiens répartis dans 27% des foyers de notre pays. C'est le premier effectif en Europe. 15 % d'entre eux ont un pedigree et sont donc inscrits au livre généalogique canin, le LOF (Livre des origines français).Cette élite constitue le socle de la qualité de l’élevage français. La filière canine, c’est également un chiffre d’affaires estimé à 3,9 milliards d’euros et c'est aussi environ 27 000 emplois et plus de 10 000 bénévoles militants.

L’Etat, plus précisément le ministère de l’agriculture, est responsable de l’organisation de la génétique animale dont il délègue la gestion à des organisations diverses selon les espèces. Il a confié à la Société centrale canine (SCC) la tenue du LOF, délégation qualifiée de service public administratif par la jurisprudence administrative. La tenue du LOF est assimilée à la notion de gestion des races canines ou de génétique canine. La SCC est également délégataire de la gestion du Fichier national canin, base de données dépositaire de l’identité de tous les chiens, qu’ils appartiennent ou non au LOF. La SCC fédère et affilie les clubs de race et les sociétés canines régionales. Les premiers représentent et gèrent avec la SCC une ou plusieurs races. Les secondes bénéficient d’une exclusivité territoriale pour l’organisation d’expositions et de concours ainsi que pour l’affiliation des clubs d’utilisation.

Cet ensemble associatif, qui compte plus d'une centaine de milliers d'adhérents, souffre d'une contestation interne importante caractérisée notamment par une fréquence de litiges inhabituelle. Cette situation trouve en particulier ses origines dans des statuts et règlements archaïques favorisant l'oligarchie et des pratiques critiquables. Ces défauts fragilisent l'autorité normalement fondée sur la légitimité. On constate par ailleurs l’absence d’une politique clairement définie en matière de gestion des races ainsi qu’une dévaluation des signes de qualité (pedigrees, affixe, classements…) garantis normalement par la SCC. Le ministère de l’agriculture, qui au nom de l’Etat est responsable de la délégation, assure en fait une tutelle insuffisante, voire inexistante. L'enjeu de la gestion des races canines est clair: doter la France d’une organisation à la hauteur de la qualité et de l'importance de son effectif. Les propositions énoncées ici supposent que les pouvoirs publics, sans dépenses supplémentaires, manifestent à la fois intérêt et autorité sur ce défi. Elles visent d’abord la SCC qui doit améliorer sa gestion associative en modernisant statuts et pratiques, notamment en limitant le champ de qualification des juges et les cumuls de fonctions. Elles ont également pour but de dynamiser la gestion technique des races en contractualisant la politique avec les clubs. Les propositions concernent ensuite le ministère de l’agriculture. Les pouvoirs publics doivent encadrer la délégation grâce à un cahier des charges approprié et à des contrats d’objectifs périodiques. Un délégué ministériel devra assurer une liaison harmonieuse. Une commission de suivi assurera le contrôle du bon fonctionnement de la délégation. La tutelle gagnera alors en efficacité en devenant partenariale. Par ailleurs, un institut du chien fédérant l’ensemble des acteurs de la production canine devrait être mis en place pour donner à cette filière la structuration dont elle manque et lui insuffler le dynamisme qu'elle réclame.

GLOSSAIRE des termes et abréviations utilisés dans le présent rapport

Affiliation : « contrat aux termes duquel la SCC accorde à un groupement le plein exercice de tous les droits reconnus aux membres fédérés tels qu’ils sont définis par l’article 3 des statuts » (article 3 du règlement intérieur de la SCC). Deux catégories de groupements peuvent être affiliés : les sociétés canines régionales et les clubs spéciaux ou clubs de race.

Affixe : dénomination qui s’ajoute au nom d’un chien et qui permet de connaître son élevage de provenance. La détention d’un affixe est soumise à certaines conditions et est régie par la SCC.
Agility : discipline canine éducative qui consiste à faire évoluer un chien sans laisse ni collier sur un parcours composé d’obstacles divers.
Club spécial ou club de race : association affiliée à la SCC qui représente une ou plusieurs races de chiens et gère, avec la SCC, les intérêts collectifs de ou des races concernées. Un club peut s’intéresser à plusieurs races. En revanche, une même race ne peut relever de plusieurs clubs affiliés.
CNAG : Commission Nationale d’Amélioration Génétique. Commission administrative prévue par l’article L. 653-9 du code rural.
CNEA : Commission Nationale Education et Agility. Commission de la SCC s’intéressant notamment aux activités d’éducation et d’agility. Celles-ci sont exercées par des clubs ouverts aussi bien aux chiens inscrits au LOF qu’aux chiens non-inscrits.
Confirmation : examen effectué par un expert confirmateur sur un chien âgé d’au moins 10 mois et né de parents inscrits au LOF permettant, après constat que le chien répond au standard de la race, son inscription définitive au LOF.
CUN : Commission d’Utilisation Nationale. La Commission d’Utilisation Nationale des chiens de berger et de garde (correspondant aux 1er et 2ème groupes) est l’une des commissions de la SCC. Au-delà de sa compétence concernant le travail des chiens des 1er et 2ème groupes, elle tient un rôle particulier dans la gestion administrative des activités dites de mordant.
CUR : Commission d’Utilisation Régionale. La Commission d’Utilisation Régionale est une commission de la SCR qui a une compétence similaire à celle de la CUN au niveau de la région. Elle propose l’affiliation des clubs d’utilisation au comité de la SCR.
Cynophilie : (néologisme créé à partir du mot cynophile : celui qui aime les chiens) ensemble des activités qui ont trait aux chiens de race.
Cynotechnie : ensemble des disciplines scientifiques et techniques relatives à l’élevage du chien et aux activités liées qui lui sont liées.
FCI : Fédération Cynologique Internationale. Association réunissant environ 80 associations représentant leurs pays respectifs et ayant pour objet la gestion des races canines et leur promotion. Elle siège à Bruxelles.
FNC : Fichier National Canin. Base de données tenue par la SCC enregistrant le numéro d’identification de tous les chiens identifiés par tatouage ou par puce électronique. L’identification de tous les chiens de plus de quatre mois est légalement obligatoire.
FUS : France Upra Sélection. Association regroupant les associations tenant les livres généalogiques des différentes espèces animales.
Grille de sélection : système permettant de classer parmi six catégories (de 1 à 6) les chiens inscrits au LOF. Le classement est fondé sur des critères de modèle et de travail (en fonction des prix obtenus dans les concours), sur l’exclusion de tares génétiques, sur la qualité de la descendance. La grille de sélection est spécifique d’une race.
Groupe : ensemble rassemblant des races ayant en commun un certain nombre de caractères distinctifs transmissibles. Il existe 10 groupes de races au sein de la SCC et de la FCI..
LOF : Livre des Origines Français. Document officiel qui enregistre les chiens appartenant à l’une des races reconnues par la FCI et répondant au standard de la race.
Pedigree : document délivré par la SCC à destination du propriétaire du chien à la suite de la confirmation. C’est à la fois l’état-civil et l’arbre généalogique du chien.
Race : « ensemble d’individus présentant des caractères communs qui les distinguent des autres représentants de leur espèce et qui sont généralement transmissibles » (définition du Professeur TRIQUET). En 2004, la FCI reconnaissait 331 races de chiens. Ce nombre évolue en permanence compte tenu des disparitions et de la reconnaissance de nouvelles de races.
SCC : Société Centrale Canine. Association chargée par l’Etat de la tenue du LOF et de la gestion de la sélection canine.
SCR : Société Canine Régionale. Association, affiliée par la SCC, ayant l’exclusivité, pour un territoire déterminé, de l’organisation des expositions et des concours d’utilisation. Elle affilie les clubs d’utilisation implantée sur sa zone géographique.
SIEV : Société d’identification électronique vétérinaire. Elle assure la gestion des identifiants électroniques des chiens (puces) et participe à la gestion du fichier national canin pour ce qui concerne les chiens identifiés électroniquement.
Standard : ensemble des caractéristiques propres à une race. Il est défini par l’association de race du pays d’origine de la race. Ce standard est le seul reconnu par la FCI.
TAN : test d’aptitude naturelle. Test comportemental permettant de façon sommaire d’évaluer l’aptitude à un emploi ou la sociabilité.
UPRA : Unité nationale de sélection et de promotion de la race. Association de gestion de race pour les espèces bovine, ovine et caprine.
Utilisation : l’utilisation correspond au travail auquel est adaptée la plupart des races de chiens. Une définition plus restreinte de l’utilisation place sous ce terme les activités de travail des chiens des 1er et 2ème groupes (chiens de garde et chiens de berger).