Tous les lieux où les chats transitent plus de 24 heures (excluant ainsi les foires, marchés et expositions) sont concernés par l'arrêté ministériel du 2 juin 1975 (complété par les lois du 28 août 1991 et l'arrêté du 30 juin 1992) relatif aux conditions de détention des animaux vivants.
En ce qui concerne l'installation d'une chatterie, cet arrêté fixe les conditions minimales obligatoires de l'élevage :
- le chat doit pouvoir se coucher, se déplacer facilement ;
- chauffage et ventilation adéquats ; - abreuvement suffisant ; - nourriture (une ou deux fois par jour en fonction de l'âge) ; - cages lavées désodorisées chaque jour ;
désinfection, désinsectisation au moins une fois par mois et au départ des animaux ;
- litières renouvelées chaque jour.
L'arrêté du 25 octobre 1982 précise les conditions minimales de confort à respecter pour tous les possesseurs d'animaux de compagnie. Outre le fait que le propriétaire doit convenablement nourrir, abreuver et soigner son animal, il précise pour les conditions d'hébergement :
- les matériaux utilisés doivent être imperméables, durs et à surface lisse pour les murs et les cloisons ; - l'aire de couchage doit être saine, sèche et protégée des intempéries.
Bien qu'elle n'ait aucune valeur juridique, nous citerons la Déclaration des droits de l'animal de 1978 car elle sert souvent de référence lors d'application de sanctions.
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