Il est obligatoire de tenir plusieurs documents :
Le registre des entrées et sorties (article 13 du décret n° 91-823 de la loi du 28 août 1991) : on y mentionne les achats ou les naissances, les ventes ou les décès, la provenance et les références généalogiques des chatons et la cause des décès. Ce registre doit être conservé au moins trois ans. Le cas échéant, les documents sanitaires d'importation doivent être conservés avec le livre des entrées et des sorties.
Le livre de santé (arrêté du 30 juin 1992, paru au Journal officiel le 9 août 1992) dans lequel il est consigné les interventions du vétérinaire, l'état de santé des chats, les maladies contagieuses ayant affecté votre élevage et les résultats d'autopsie. Il devra être conservé 3 ans également.
Le carnet à souches d'attestation de vente conservant une trace fiscale et juridique de toutes les ventes effectuées.
L'inscription à la Mutualité sociale agricole est fonction du temps passé à l'élevage. Renseignez-vous auprès de votre centre sur vos obligations. Au-delà de 1200 heures par an , vous serez considéré comme éleveur à titre principal et soumis à toutes les cotisations sociales. Entre 300 et 1200 heures par an, vous paierez une " cotisation de solidarité ", basée sur votre bénéfice réel ou forfaitaire.
La souscription d'assurances (responsabilité civile professionnelle, locaux, animaux) est facultative.
Site et CRM réalisé par ActivSoft Zenengo
Connectez vous
