Le bruit représente la source de litiges la plus fréquente en élevage canin. Les aboiements sont à l'origine de près de 20% des plaintes concernant les troubles du voisinage.
Ces différends peuvent opposer l'éleveur à ses voisins mais également le personnel à son employeur si l'exposition sonore quotidienne dépasse les 90 décibels (décret du 21 Avril 1988 du droit du travail).Définition et mesure
Le bruit se mesure en décibels (dB) grâce à un appareil appelé "sonomètre" dont sont équipées la plupart des DRIR.
Le Ministère de la Santé considère un bruit comme "gênant" lorsqu'il dépasse de plus de 5 dB le jour (de 7h à 22h) ou de 3 dB la nuit (de 22h à 7h) le niveau de bruit ambiant à l'endroit où il est mesuré.
On appelle "émergence", la somme du bruit occasionnel et du niveau de bruit ambiant.
Les dB A sont des décibels corrigés qui tiennent compte de la durée d'apparition du bruit ( voir schéma) :
A titre d'exemple, pour un bruit apparaissant une demi-heure pendant la nuit, l'émergence admise sera de 3 + 4 = 7 dB.
La mesure des aboiements en dB A tient compte de leur répétition afin de déterminer la durée cumulée.
Cependant, lorsque le bruit résultant reste inférieur à 30 dB A, les pouvoirs publics considèrent qu'il n'y a pas lieu de sanctionner pénalement le fauteur de trouble sauf si la réglementation locale (Arrêté Municipal) le prévoit autrement.
Si l'on se réfère aux normes précédentes, la plupart des aboiements peuvent être considérés comme gênants dans un environnement habituellement calme. C'est une des raisons pour laquelle le règlement sanitaire départemental impose un éloignement minimal de 100 mètres entre un chenil classé et son voisinage direct. L'arrêté du 20 Août 1985 limite même à 45 dB le niveau sonore à respecter à proximité des habitations.
D'autre part, une loi datant de 1986 concernant l'élevage des carnassiers à fourrure en zone rurale fixe les normes maximales à 65 dB le jour et 55 dB la nuit, réglementation qui pourrait être applicable à l'élevage canin.
Les plaintes du voisinage concernent essentiellement les élevages situés (régulièrement ou non) en agglomération.
En cas de litige, un expert acousticien peut être nommé. Son rapport tiendra compte du fond sonore habituel, de l'intensité, de la durée et du caractère répétitif des aboiements.
Cependant, les dB sont des unités de mesure qui ne s'ajoutent pas arithmétiquement.
A titre d'exemple, le bruit résultant des aboiements de 40 dB d'un chien et du bruit d'un camion voisin de 60 dB pourrait être estimé à...60dB (40 + 60 = 60) alors qu' un chien aboyant moins fort (15 dB) dans une rue calme (20dB) pourra être considéré comme plus gênant (15 + 20 = 28), les sanctions tenant également compte du niveau de bruit ambiant.
Malgré la multitude des textes réglementant le droit à la tranquillité du voisinage (Code de la Santé Publique, Code Civil, Code pénal, Code des Communes, règlement Sanitaire Départemental, règlement locatif ou de copropriété...), il est difficile d'objectiver un trouble du voisinage et les règlements amiables restent toujours préférables aux procédures judiciaires.
Signalons quand même que les tribunaux ont déjà eu l'occasion de condamner des éleveurs à interposer un mur antibruit à leur frais (monticule de terre par exemple) ou même à payer des dommages et intérêts aux plaignants !
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