L'arrêté du 30 juin 1992 (Journal Officiel du 9 août 1992) relatif à l'aménagement et au fonctionnement des locaux d'élevage en vue de la vente, de la commercialisation, du toilettage, du transit ou de la garde des animaux de compagnie précise les normes minimales applicables à chacune de ces professions (voir chapitre 3) et fixe également des normes de fonctionnement concernant la nourriture, l'abreuvement, les soins et l'entretien des chiens.
Ces normes doivent s'appliquer à tous les locaux où se pratiquent de façon habituelle :
- l'élevage en vue de la vente (toute personne élevant régulièrement une ou plusieurs portées est considéré, au moins au plan fiscal, comme ayant une activité agricole quel que soit le circuit de vente)
- la commercialisation : concerne les revendeurs de chiens qui exercent donc une activité commerciale,
- le transit : refuges, fourrières,
- le toilettage
- la garde : pension ou établissement accueillant des chiens pour plus de 24 heures.
S'il était appliqué, cet arrêté permettrait d'assainir le marché du chien en exigeant des "éleveurs clandestins" (vendant du chien non-LOF par le biais des petites annonces et échappant au contrôle de la SCC) qu'ils soient soumis aux mêmes contraintes que les éleveurs officiels.
Toute la subtilité consiste à déterminer :
qui est officiellement éleveur ? : est-ce celui qui est inscrit à la Mutualité Sociale Agricole et donc considéré par l'administration fiscale comme exploitant agricole ?
ce que signifie l'expression "élever de façon habituelle" ?: les élevages dits "familiaux" produisant une ou deux portées par an sont-ils concernés par ces normes ?
Comme son nom l'indique, ce règlement est propre à chaque département. Le Préfet pourra donc le modifier en fonction des impératifs locaux. Il s'applique à tous les établissements dans lesquels sont détenus de 10 à 50 animaux adultes. Outre les prescriptions qui paraissent évidentes et liées aux impératifs biologiques de l'espèce canine, il impose notamment les précautions suivantes :
- aménagement d'une zone ombragée accessible,
- libre accès à la niche en cas d'intempérie,
- entrée de la niche constituée d'une surface imperméable de 2m2 ou d'un caillebotis,
- niche étanche, protégée des vents, de la chaleur et du froid par des matériaux isolants,
- niche surélevée du sol d'au moins 10 cm et orientée vers le Sud,
- les angles de raccordement des murs entre eux doivent être en forme de gorges arrondies pour éviter les anfractuosités propices au développement des bactéries et des parasites,
- imperméabilité des revêtements (particulièrement en cuisine) pour permettre une désinfection régulière et un blanchiment à la chaux en cas de nécessité . Ces revêtements doivent protéger les murs sur une hauteur minimale de 2 mètres,
- matériaux solides résistants à la désinfection et à la corrosion,
- pente d'au moins 3% nécessaire à l'évacuation des urines et des eaux résiduaires aboutissant à un orifice de vidange muni d'une grille de rétention et d'un siphon raccordé à une fosse étanche d'un volume au moins égal à 1 m3 pour 10 animaux.
L'ensemble de ces normes reste imprécis et il vous appartiendra donc de ne pas vous limiter à ces prescriptions générales mais d'adapter la construction de votre chenil au climat local, au mode de fonctionnement envisagé, aux races élevées, à votre expérience et à celle de vos collègues éleveurs.
Chenils :
- Mur et cloisons revêtus de matériaux imperméables, durs, résistants aux chocs et à la corrosion, à la surface lisse et recouvrant une hauteur minimale de 2 mètres.
- Sol recouvert d’un revêtement imperméable, continu et incliné en pente douce pour assurer l’évacuation des liquides.
- Orifice d’évacuation des eaux pourvu d’un siphon grillagé raccordé à l’égout public ou à un ouvrage d’épuration
- Eclairage et ventilation efficaces
- Niches en matériaux dur, résistants aux chocs, faciles à nettoyer et à désinfecter, surélevées de 10 cm au moins par rapport au sol.
- Eau potable en quantité suffisante
Cuisine
- Construite en maçonnerie pleine
- Murs enduits de ciment lisse sur toute leur hauteur
- Sol recouvert d’un revêtement imperméable, continu et incliné en pente douce
- Chaudière surmontée d’une hotte
- Réfrigérateur ou chambre froide
Locaux annexes
- Local séparé (obligatoire) pour entreposer le matériel mobile de nettoyage
(Législation des chenils; Applications à la construction et au fonctionnement, Thèse de doctorat vétérinaire, n°94, V.DREZET, Lyon 1990)
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