Lorsque le chiffre d'affaires de l'élevage dépasse le seuil des 300 000 F HT, l'éleveur relève du Régime Simplifié Agricole de TVA. Il peut également opter pour ce régime s'il n'atteint pas ce seuil. Cette situation entraîne la mise en place de nouvelles pratiques et le respect de certaines règles comptables et fiscales.
Exercer cette option suppose que l'éleveur ait fait un calcul simple :- Totaliser la TVA portée sur les factures de biens et services acquis pour les besoins de l'exploitation sur une année civile. - Multiplier son chiffre d'affaires de l'année précédente par le taux de remboursement forfaitaire de TVA 3,05%.
Si le total 1 est supérieur au total 2, l'éleveur trouvera un intérêt financier à opter pour le RSA.
Exemple : en janvier 2000, M. X, éleveur de chiens calcule le montant de TVA porté sur toutes ses factures de 1999, soit : 2 500 F sur les achats d'aliments, honoraires et produits vétérinaires...
1 200F au titre de ses achats de matériel (Table de toilettage, matériaux pour l'entretien des chenils...) Soit un total de TVA à récupérer de 3 700F.
En 99, M. X a vendu 16 chiots d'une valeur de 2 875 F à une animalerie, soit un chiffre d'affaires de 46 000F.
M. X va comparer 3 700 F de TVA à récupérer avec le remboursement forfaitaire de TVA qu'il peut obtenir : 46 000 F x 3,05% = 1 403F. Le fait de s'assujettir à la TVA rapporterait à M. X : 3 700 F - 1 403F = 2 297 F supplémentaires.
Cette option doit être exercée avant le 1er janvier de l'année ou l'on veut qu'elle s'applique par le biais d'un formulaire (3500 bis) envoyé en recommandé. D'une durée initiale de 3 ans, elle sera à l'issue de cette période tacitement reconduite pour des périodes successives de 5 ans.
Exemple : Monsieur X a opté pour le régime TVA en 98.
En 2002, il demande un remboursement de TVA et désire renoncer à son option.
Il ne peut le faire qu’en 2003, sa renonciation prendra effet au 1er Janvier 2004.
Il est toujours possible de renoncer à cette option par simple lettre recommandée adressée au service des impôts, avant le 1er novembre. La renonciation prend alors effet au 1er janvier suivant.
Une exception ! Si l'éleveur a demandé un remboursement de TVA dans l'année, il lui faut attendre un an avant de renoncer à votre option d'assujettissement TVA.
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