Tenir une comptabilité n'est certes pas la priorité de l'éleveur, pour qui la vente de chiot est rarement l'activité principale. Au-delà du débat qui oppose les éleveurs " amateurs " des professionnels - une notion qui n'a aucun fondement juridique -, il vaut mieux distinguer les éleveurs " occasionnels " des producteurs " réguliers ". La loi du 06 janvier 1999 définit la notion d'élevage comme étant l'activité consistant à détenir des femelles reproductrices et à vendre plus d'une portée dans l'année. Outre les contraintes administratives imposées à l'éleveur tel qu'il est ainsi défini (inscription au SIREN, détention du " Certificat de capacité à l'élevage...), on peut imaginer aisément que la tolérance fiscale accordée le plus souvent aux éleveurs détenant moins de trois femelles risque bien d'évoluer, ou même d'être carrément supprimée. D'autant que les services fiscaux et la DGCCRF s'intéressent de plus en plus à cette activité.
Choisir le bon régime fiscal, régler le problème de la TVA, maîtriser les règles pour limiter la fiscalisation de l'activité... des sujets complexes mais qui méritent de retenir l'attention de tous les éleveurs.
L'élevage de chiens est une activité agricole à part entière et comporte une fiscalité spécifique.
Toute activité correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle est réputée agricole. La loi de décembre 1988 était claire sur ce principe. L'élevage de chiens rentre bien dans ce caractère de conduite d'un cycle biologique animal. De ce fait, les revenus tirés de l'élevage doivent être intégrés à l'ensemble des revenus du foyer fiscal de l'éleveur.
Déterminer et déclarer ses revenus
C'est le montant des recettes, le chiffre d'affaires, qui détermine le type d'imposition. Quatre régimes peuvent s'appliquer en fonction du montant du chiffre d'affaires moyen sur deux années consécutives.
Le chiffre d'affaires moyen : exemple
CA 1998 : 450 000 F, CA 1999 : 530 000 F.
Le CA moyen est de (450 000 + 530 000) /2 = 980 000 : 2 = 490 000 F. Dans ce cas, c'est le régime du bénéfice forfaitaire qui s'applique, sauf si l'on opte volontairement pour le régime réel. Si le CA 1998 avait été ne serait-ce que de 471 000F, c'est le régime du réel simplifié qui aurait été appliqué ((471 000 + 530 000)/2 = 1 001 000/2 = 500 500 F).
Pour déterminer le chiffre d'affaires, il faut prendre deux années consécutives, ces deux années peuvent être des années civiles (obligatoirement en cas d'imposition au forfait) ou toute autre date dans les autres cas.
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