NOR : AGRE0101504A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,Vu le code rural, et notamment ses articles L. 914-6 (IV, 3o), L. 915-9 et L. 915-10 ;Vu le décret no 91-823 du 28 août 1991 relatif à l'identification des chiens, des chats et autres carnivores domestiques et à la tenue des locaux où se pratiquent de façon habituelle l'élevage en vue de la vente, la commercialisation, le toilettage, le transit ou la garde de ces animaux pris pour application des articles 276, 276-2 et 276-3 du code rural ;
Vu le décret no 2000-1039 du 23 octobre 2000 relatif aux modalités de délivrance du certificat de capacité relatif à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, pris en application des dispositions de l'article L. 914-6 (IV, 3o) du code rural,Arrête :
- Conformément aux dispositions de l'article 1er (b) du décret du 23 octobre 2000 susvisé, est requis pour l'exercice des activités liées aux animaux domestiques de compagnie l'un des diplômes, titres ou certificats visés ci-après :
DiplômesNiveau V :- CAPA élevage canin ;- BPA élevage canin ;- BEPA exploitation, spécialité « élevage canin » ;- BEPA animalerie, spécialité « laboratoire » ;- BEPA services, spécialité « vente d'animaux de compagnie, de produits et accessoires d'animalerie ».Niveau IV :- BTA production, conduite de l'élevage canin ;- BTA production, qualification technicien animalier de laboratoire ;- BTA communication et services, spécialité commercialisation, support pédagogique « animalerie » ;- baccalauréat professionnel, technicien-conseil vente en animalerie.Enseignement supérieur agronomique et vétérinaire :- diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.
Certificat de spécialisationCertificat de spécialisation d'aide-soignant vétérinaire, délivré par les LPA d'Alençon et d'Evreux.
Titres homologuésCertificat pratique d'agent cynophile de sécurité, délivré par le lycée professionnel agricole des Combrailles, à Saint-Gervais-d'Auvergne et le centre de formation professionnelle pour adultes d'Aix-Valabre.Toiletteur canin, délivré par le centre de formation d'apprentis de Saint-Gervais-d'Auvergne, le centre de formation d'apprentis de l'artisanat de Mulhouse et la cité de la formation professionnelle de Marmande.Auxiliaire spécialisé(e) vétérinaire, délivré par le centre de formation par alternance d'Aix-en-Provence.
Autres titres et certificats liés à des formationsMoniteur en éducation canine 2e degré, délivré par la Société centrale canine pour l'amélioration des races de chiens en France.Certificat d'aptitude aux fonctions de juge et expert confirmateur, délivré par la Société centrale canine pour l'amélioration des races de chiens en France.Certificat de formation à l'élevage canin, de la Société centrale canine.Certificat d'études techniques de l'animal de compagnie d'espèce domestique, délivré par la Société francophone de cynotechnie, option « chien ».Certificat d'études techniques de l'animal de compagnie d'espèce domestique, délivré par la Société francophone de cynotechnie, option « chats et petits mammifères familiers ».Educateur chiens d'utilité, chiens guides d'aveugles, délivré par la Fédération nationale des éducateurs de chiens guides d'aveugles.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juillet 2001.
Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur généralde l'enseignement et de la recherche :L'ingénieur en chef d'agronomie,J. Reparet
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