réglementation des transports aériens
En avion, le transport de tout animal vivant est réglementé de façon précise et rigoureuse en fonction de l'espèce en cause. Le chien est en outre protégé par la Convention européenne du 13 novembre 1987 relative à la protection des animaux de compagnie, laquelle indique que "nul ne doit causer inutilement des douleurs, des souffrances ou de l'angoisse à un animal de compagnie".
Par ailleurs, la convention européenne numéro 65 sur la protection des animaux en transport international, entrée en vigueur le 13 décembre 1968, puis révisée par les États membres le 7 novembre 1989, indique les bases à respecter lors d'un transport animalier afin d'assurer la sécurité, la salubrité et le bien-être de l'animal lors du voyage. Le chapitre IV de cette convention traite du transport des chiens et précise que :
- les chiennes gestantes devant mettre bas durant la période du transport, ou celles dont la parturition date de moins de 48 heures, sont inaptes au voyage ;
- la cage doit être suffisamment spacieuse et permettre au chien de se coucher ; elle doit résister aux intempéries et être ventilée ; elle doit contenir une litière ou tout autre moyen capable d'absorber les déjections ;
- l'acheminement doit être aussi rapide que possible, ainsi que les correspondances ou escales ; chaque chien doit être nourri toutes les 24 heures et abreuvé toutes les 12 heures au minimum.
Ces dispositions sont considérées comme valables pour toute forme de transport de chien, quelle que soit la voie de transport.
Au plan strictement aérien, la réglementation internationale du transport des animaux vivants est élaborée et publiée chaque année par l'Association du transport aérien international (I.A.T.A. : International Aerial Transport Association), et correspond à l'annexe A de la résolution I.A.T.A. 620.
Les points importants à assurer
Le maître du chien qui va voyager par les airs doit respecter la réglementation et, en particulier, assurer les points suivants :
- vérifier l'acceptation du chien par la compagnie aérienne, confirmer l'itinéraire, réserver la place de l'animal et remplir un imprimé dit de "déclaration de l'expéditeur" ;
- s'informer sur les modalités du voyage et les éventuelles règles propres au transporteur aérien sollicité ;
- se renseigner auprès du consulat ou des autorités adéquates sur les mesures gouvernementales, notamment sanitaires, des nations d'origine, de destination, et de transit le cas échéant ;
- se procurer les documents nationaux requis, certificats vétérinaires de vaccination et de bonne santé, ainsi que toute autre attestation ou dérogation spéciale exigée par certains pays de transit ou d'arrivée, comme les permis d'importation exceptionnelle ;
- utiliser un conteneur correctement étiqueté, et surtout conforme à la réglementation I.A.T.A., permettant au minimum à l'animal de s'allonger ;
- préparer convenablement le chien à cette expédition afin de prévenir toute déshydratation ou sous-alimentation, et de minimiser le stress ressenti par le chien.
En suivant correctement ces règles, l'expédition ne peut en aucun cas être accusée de transgresser la loi.
Le transporteur doit quant à lui, avant l'acceptation d'un fret canin, prendre en compte les éléments suivants :
- l'ensemble des caractéristiques morphologiques et physiologiques du chien (notion de risque accru pour certaines races - brachycéphales ou états physiologiques - gestation) ;
- la conformité du conteneur utilisé, sa propreté, sa sûreté à la fois pour le chien et pour les personnes préparées à la manipulation ;
- le type d'avion permettant un tel transport et l'espace requis dans la soute ou la cabine ;
- les délais d'attente rendus minimaux pour le chien, au départ ou à l'arrivée ;
- la présence des documents requis correctement remplis, réservation, déclaration de l'expéditeur, certificats sanitaires.
Dès lors que le transporteur a respecté ces diverses consignes et que, malgré tout, le chien est égaré, malade, blessé voire décédé naturellement ou accidentellement durant l'une des phases du voyage, le propriétaire est averti que le transporteur ne peut en être tenu pour responsable.
Préparation du voyage
La réglementation I.A.T.A. indique non seulement des mesures globales et théoriques, telles que mentionnées auparavant, mais également un ensemble d'éléments plus spécifiques et pratiques, que chaque compagnie se doit de conseiller au propriétaire du chien afin d'optimiser les conditions d'acheminement du ou des animaux.
Ainsi, l'espace prévu pour le chien, qu'il soit en cabine, en route, ou en cargo, doit être réservé et réglé à l'avance. La différence entre ces trois modalités de transport aérien est inhérente à la taille du chien, au prix du billet, à l'importance qualitative de l'animal et aux contrôles vétérinaires à la réception du vol : les chiens qui voyagent en cabine ou en soute sont considérés comme des bagages, avec un coût plus élevé mais une réservation garantie et un contrôle vétérinaire plus souple à l'arrivée.
Lors d'un voyage en cargo de plusieurs chiens, la présence d'une personne les accompagnant est autorisée, dès lors que cela ne va pas à l'encontre de dispositions gouvernementales ou du règlement de la compagnie.
Enfin, si le voyage du chien requiert plusieurs transporteurs, il ne sera accepté que lorsque chacun d'eux aura confirmé son aptitude à acheminer le chien sur le trajet prévu. Dès lors, le transporteur initial devra communiquer à la ou aux compagnies suivantes les renseignements suivants :
- le numéro de la Lettre de transport aérien (L.T.A.) inscrit sur la déclaration d'expéditeur d'animaux vivants ;
- le nombre, le poids et les dimensions de chaque conteneur si plusieurs chiens sont concernés ;
- les noms des aéroports de départ, d'escale, et d'arrivée ;
- la date d'expédition ;
- les noms, adresse et numéro de téléphone de l'expéditeur et du destinataire s'il s'agit de deux personnes différentes ;
- l'équipement requis pour le déchargement à destination ;
- le cas échéant, les soins à prodiguer aux animaux et les consignes d'approvisionnement en eau et nourriture.
Compagnies aériennes présentant des restrictions spécifiques à la réglementation IATA
Sédation et sécurisation du chien
Il est extrêmement dangereux d'administrer des sédatifs aux chiens avant un transport aérien : les calmants diminuent leur résistance au stress, et, d'autre part, un chien sous sédatif est toujours susceptible de réagir de manière imprévisible, notamment en plein vol. L'administration de tranquillisants sera donc totalement déconseillée, hormis cas extrêmes déterminés par un vétérinaire (chien très agressif ou tétanisé par la peur). Pour tout chien tranquillisé, une note détaillée sera attachée au conteneur (nom générique du sédatif, posologie utilisée, voie et heure d'administration).
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