Lutte contre le bruit
Les chenils implantés en zone urbaine risquent d'être confrontés aux plaintes émanant de particuliers ou d'associations (ex: Association des victimes de troubles du voisinage).
Le respect de quelques notions simples sur la conception et la conduite de l'élevage canin permet de rester en conformité avec la loi (voir chapitre "lutte contre les nuisances").
Protection du voisinage
La loi du 19 Juillet 1976 relative à la protection de l'environnement précise que : le voisinage dispose d'un délai de recours de 4 ans après l'installation de l'élevage si celui-ci ne satisfait pas aux normes des installations classées. En revanche, le recours s'avère plus difficile pour des voisins qui seraient venus s'installer à proximité de votre élevage (moins de 100m) en toute connaissance des nuisances potentielles causées par une installation classée ; tout accident ou incident susceptible de nuire à l'environnement doit faire l'objet d'une déclaration de votre part au service des installations classées. Une nouvelle demande d'autorisation devra alors être déposée pour les bâtiments réhabilités.
En résumé, les nuisances de voisinage relèvent en premier lieu de la compétence de la municipalité (arrêté municipal de lutte contre les troubles du voisinage autorisé par le code des communes) et de la DSV s'il s'agit d'une installation classée (plus de 10 chiens).
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