Tous les lieux ou établissements dans lesquels des chiens transitent pendant plus de 24 heures (excluant ainsi les installations de dressage, les foires, les marchés et les expositions) sont concernés par l'arrêté ministériel du 2 Juin 1975 relatif aux conditions de détention des animaux vivants.
En ce qui concerne l'installation d'un chenil, cet arrêté fixe les normes minimales :
- de ventilation (renouvellement d'air de 10m /heure pour un chien de grande taille, de 2m /heure pour un chien de petite taille),
- de chauffage (température supérieure à 15°C l'hiver et absence de condensation),
- de conservation des aliments,
- d'abreuvement (prévoir un système d'adduction d'eau potable protégé contre le gel),
- de nettoyage, désinfection, désodorisation, désinsectisation et dératisation des chenils,
- d'isolation sonore et thermique.
L'hygiène du chenil est également réglementée par cet arrêté, notamment en ce qui concerne l'obligation de disposer d'une infirmerie séparée interdite au public (ou, dans le cas contraire, de faire hospitaliser vos animaux malades chez le vétérinaire).
L'arrêté du 25 octobre 1982 précise les conditions minimales de confort à respecter pour l'élevage, la garde et la détention des animaux domestiques. Il s'applique à tous les détenteurs d'animaux de compagnie, le non-respect de ces exigences étant assimilable à de mauvais traitements. Il rappelle notamment que tout propriétaire et, a fortiori, tout éleveur, est tenu de fournir à ses chiens alimentation, abreuvement et soins de santé compatibles avec leur bien-être et les impératifs biologiques de leur espèce.
Il précise les conditions d'hébergement :
- chaque chien doit disposer d'une surface minimale de 5 m2 et avoir accès à des zones ombragées.
- la clôture doit être haute de plus de 2 mètres. Le sol sera fait de matériaux durs et présentera une pente d'évacuation s'il est imperméable ;
- les murs et cloisons seront recouverts de matériaux imperméables, durs, résistants aux chocs et à surface lisse sur une hauteur minimale de 2 mètres ;
- l'aire de couchage doit être saine, sèche et sous abri pour les chiens détenus en plein air ;
- la niche sera étanche, protégée des vents, de la chaleur et du froid par des matériaux isolants, surélevée du sol et orientée vers le sud.
L'entrée de la niche sera constituée d'une surface imperméable d'au moins 2 m2 ou d'un caillebotis.
La déclaration des droits de l'animal de 1978
Bien que la déclaration des droits de l'animal de 1978 n'ait aucune valeur juridique, elle sert souvent de référence lors d'application de sanctions.
Les procès-verbaux dressés dans le domaine de la protection animale par les agents des services vétérinaires et transmis au procureur de la République peuvent atteindre 5000F par animal.
Les chenils détenant des animaux destinés aux laboratoires font l'objet d'une réglementation particulière et plus rigoureuse concernant les systèmes de ventilation et de surveillance ainsi que le personnel et sa formation (Arrêté du 19 Avril 1988).
L'ensemble de cette législation a le mérite de fixer des normes minimales pour l'élevage canin et pourrait, si elle était appliquée, aboutir à la disparition des élevages clandestins. Malheureusement, tous ces textes se réfèrent à la notion de bien-être animal qui reste malgré tout très subjective et ne font aucun cas des impératifs biologiques propres à chaque race de chien !
Site et CRM réalisé par ActivSoft Zenengo
Connectez vous
