En Belgique comme en France, les éleveurs de chats, même à très petite échelle, ont maintenant un statut qui leur est propre. Cette reconnaissance de leur activité comporte quelques obligations, mais procure beaucoup d’avantages.
Le droit de pratiquer l’élevage de chats en Belgique est soumis à deux conditions principales, ainsi qu’elles ont été définies par l’arrêté royal du 17 février 1997, modifié par l’arrêté royal du 19 août 1998.
La première est liée aux obligations fiscales. Il s’agit de l’inscription au registre du commerce qui permet la délivrance d’un n° de T.V.A. car l’éleveur n’est pas considéré comme un exploitant agricole mais comme un commerçant. Il convient tout de même de noter que les conditions de déclaration entraînent la tenue d’une comptabilité.
La deuxième est d’obtenir une autorisation de la région dans laquelle l’éleveur réside. Pour ce faire, il doit satisfaire à une enquête comodo et incomodo qui assurera que l’exercice de l’élevage ne produit pas de nuisances et répond à de bonnes conditions d’hygiène. L’inspection vétérinaire vérifie également que tous les chats sont répertoriés sur des fiches d’identification et de suivi incluant la reproduction de chaque femelle.
Une fois ces conditions remplies, l’éleveur obtient une autorisation régionale et peut ensuite faire une demande nationale au Ministère de l’Agriculture : c’est l’agrément, obligatoire pour tout éleveur faisant naître plus de 3 portées par an. Sans l’agrément du ministère, aucun éleveur ne peut faire de publicité sur son élevage, même occasionnellement.
A première vue, ce dispositif peut sembler un peu lourd, d’autant que l’élevage de chats de races est caractérisé par un très petit nombre de reproducteurs par éleveur. Pourtant, il n’est pas dénué d’intérêt pour l’éleveur lui-même. En étant officiellement déclaré, il sort d’une certaine clandestinité et peut se débarrasser de l’image de "marchand de chats" trop souvent associée à cette activité par pure méconnaissance des pouvoirs publics. Ce statut lui permet de s’exprimer ouvertement.
Un autre avantage, et non des moindres, est de pouvoir déduire de ses impôts le déficit éventuel lié aux activités de l’élevage. Quand on sait qu'il est rarissime qu’une activité d’élevage de chats, le plus souvent exercée davantage par passion que par souci de rente, soit excédentaire, cet avantage compte ! A cela s’ajoutent les remboursements de T.V.A. non négligeables.
On le voit donc, rien ne sert de rechigner à déclarer l’objet de sa passion. Elever des chats est une activité respectable. Les éleveurs méritent d’être reconnus comme les seuls vrais professionnels, sous peine de laisser le champ libre aux importateurs et marchands de tous poils dont l’intérêt premier est bien loin de la sélection du chat de race et de compagnie.
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