Lors de la rédaction du contrat de vente, l'éleveur professionnel a légalement la possibilité de s'exonérer, de limiter certaines garanties, ou d'en modifier les délais (art. 1643 du Code civil et 285.3 du Code rural) en faisant rédiger par l'acheteur une renonciation de garantie.
L'éleveur étant présumé mieux connaître les vices du chat que l'acheteur, les tribunaux ont cependant toute latitude pour considérer le vendeur de mauvaise foi et tenir ces restrictions pour nulles et non avenues.
Lorsque l'éleveur est reconnu de mauvaise foi, il sera redevable, en plus de la résolution de la vente, de dommages et intérêts.
Si le vendeur ignorait les vices du chat, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix et au remboursement à l'acquéreur des frais occasionnés par la vente pendant toute la durée de recevabilité de l'action pour vice caché. Cette période peut donc couvrir tous les frais d'entretien du chat pendant 5 ans !
Ainsi, quand l'éleveur a connaissance des vices du chat, il a tout intérêt à le céder à vil prix, en notifiant sur le contrat de vente et sur la facture "présence de tel défaut", afin d'éviter toute contestation ultérieure.
Ainsi, bien que le contrat de vente ne soit pas obligatoire, sa rédaction minutieuse et sa lecture éclairées devant le client permettent souvent à l'éleveur de se préserver en prouvant sa bonne foi et en renvoyant à l'acheteur la charge de prouver le vice caché.
L'acheteur pensera en particulier à bien préciser sur le contrat de vente l'usage auquel est destiné l'animal.
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