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Accueil  >  Magazine  >  Vos Droits  >  59 articles réglementant l’élevage...
21/02/2005
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59 articles réglementant l’élevage...
Julie Buisson - Photos Hermeline/Aniwa
Le projet de décret réglementant toutes les activités liées aux animaux de compagnie vient de paraître. Il apporte plus de questions que de réponses…

Dernièrement, un projet de décret concernant l’organisation des fédérations, la tenue des livres d’origine, la délivrance des pedigrees avait déjà embrasé le monde canin et félin. Avec ce nouveau projet de décret axé sur les modalités d’élevage et de vente des animaux, les éleveurs amateurs ou occasionnels vont certainement devoir réaménager leurs installations. Car ces mesures concernent toutes les personnes produisant plus d’une portée par an. En effet, le chapitre II, intitulé De l’aménagement et du fonctionnement des établissements, dresse la liste des installations devenues obligatoires : une maternité adaptée pour la mise-bas et l’entretien des portées de chiots et de chatons. Les petits éleveurs qui ne vivent pas de leur production vont-ils avoir les moyens d’agrandir leur maison pour créer des installations ou vont-ils cesser l’élevage ?

Image 82568Dans l’article 15, il est précisé que « des aires de détente […] doivent leur permettre de jouer et de s’ébattre entre eux pour les chiots, et de se dépenser physiquement pour les adultes ». Excellente initiative mais qui va déterminer le nombre de mètres carrés suffisants pour le jeu des chiots ? La surface dépendra-t-elle de la taille du chien ? Et pour les chats ? L’aire de détente devra-t-elle être bitumée avec une évacuation ou le jardin des éleveurs pourra-t-il faire l’affaire ? De même, l’article 19 entraîne beaucoup de questions. Il y est dit que « des plans de nettoyage et des procédures écrites doivent être établies […] en vue de garantir le lavage, le nettoyage et la désinfection des locaux ». Qui va définir les produits à utiliser ? Quelle devra être la fréquence des nettoyages ? Qui va les contrôler ? Les éleveurs devront-ils tenir un livre spécifique à l’entretien ? Le ministère devrait apporter rapidement des précisions à tous ces points qui restent malheureusement trop vagues.

Texte intégral du projet de décret relatif à la vente et aux activités liées aux animaux de compagnie



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